Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens SYBERT Centre de tri et installation de massification
Brève description:
“Le SYBERT souhaite disposer d'une assurance Dommages aux biens sur son centre de tri des déchets et son installation tri massification”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le SYBERT souhaite disposer d'une assurance Dommages aux biens sur son centre de tri des déchets et son installation tri massification”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25250824700019
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sybert.fr📧
Téléphone: 0381878940📞
URL: https://www.sybert.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Une visite technique des risques pourra être organisée à la demande des candidats.
La date de la visite technique du site est fixée pour tous les candidats...”
Une visite technique des risques pourra être organisée à la demande des candidats.
La date de la visite technique du site est fixée pour tous les candidats au 28 août 2024 à partir de 10 heures (horaire à confirmer)
Pour des motifs d'organisation, les candidats souhaitant participer à une visite technique doivent en informer le Sybert au plus tard 7 jours avant la date programmée de la visite
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-390738 (2024-06-28)