Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Reference number: 24SRV16
Brève description:
“Le marché a pour objet l'assurance des biens de Vallee Sud Grand Paris”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le present marche a pour objet une police d'assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes”
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Le détail des critères est prévu au règlement de la consultation article 6.2 jugement des offres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Val d'Oise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.vendeville@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258127 (2024-04-26)