Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°24SE027
Brève description:
“Assurances dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
-Qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années
-Les moyens techniques et humains
-La qualification du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années
-Les moyens techniques et humains
-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude Exercice activité Assureur: -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude Exercice activité Assureur: -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
-Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire uniquement.”
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226118 (2024-04-16)