Assistance Technique des aires de jeux des stades pour la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

la présente consultation porte sur l'assistance technique des aires de jeux des stades et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, non alloti. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit : - 1ère période montant maximum 60 000,00 euro(s) HT - Par période de reconduction montant maximum 60 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance Technique des aires de jeux des stades pour la Ville d'Orléans
Numéro de référence: V23F0187
Brève description:
la présente consultation porte sur l'assistance technique des aires de jeux des stades et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, non alloti. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit : - 1ère période montant maximum 60 000,00 euro(s) HT - Par période de reconduction montant maximum 60 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1404702
Informations complémentaires:
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => l'accord cadre fait l'objet d'un lot unique => visite des lieux non obligatoire. Cependant le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible => Sous-critère de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe et répartition proposés pour l'exécution des prestations) sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%) - Sous-critère 3 : Pertinence de la rapidité d'intervention sur site en cas d'urgence appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10%)
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1er mai 2024. Ensuite, l'accord-cadre sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'accréditation et le certificat suivants en les justifiant via un Cv, une référence, une validation etc. : - l'accréditation Cofrac, cela est obligatoire pour la partie analyse en laboratoire ; - Un certificat phytosanitaire afin de pouvoir diagnostiquer une pathologie, apporter une solution technique, et donner la solution de traitement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043279 (2024-01-18)