Assistance technique à maîtrise d'ouvrage

SEMTO

Le marché comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste à accompagner la SEMTO dans la réalisation du dossier de réponse à la DSP Transports Urbains du TCO. La tranche optionnelle consiste à accompagner la SEMTO et à l'assister pour l'exécution du contrat de DSP, si la SEMTO est attributaire à l'issue de la mise en concurrence organisée par le TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• SEMTO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: AO ATMO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO ATMO
Durée de l'accord: 86 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles ; -Information sur le niveau approprié des risques professionnels. -Extrait KBis du registre du commerce et de l'industrie de moins de 6 mois

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Liste et description succincte des critères de sélection : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées et la date, en lien avec l'objet de la présente consultation ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste de matériel et des moyens humains que le candidat mettrait en oeuvre pur l'exécution des prestations ;

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir les documents de consultations
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semto
Numéro d'enregistrement national: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@semto.re 📧
Téléphone: +262 262456520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semto.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1046693.html 🌏
URL de participation: https://semto.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans un délai de 31 jours suivant la signature du contrat, dans les formes prévues par les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile ; - Action en responsabilité prévue aux articles 1240 et suivants du code civil, dans un délai de 5 ans conformément à l'article 2224 du code civil.

Source: OJS 2024/S 189-582322 (2024-09-26)

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