ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAINTENANCE ET A L’EXPLOITATION DES RESEAUX FLUIDES DES INSTALLATIONS LG1 ET HERA

CEA Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique à la maintenance et à l’exploitation des réseaux fluides des installations LG1 ET HERA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• CEA Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B23-05345-NN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796636 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-31 📅
Date limite de soumission: 2024-03-15 📅
Date de publication: 2024-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 025-072716
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes :

- Mission de maintien du bon fonctionnement des réseaux

- Mission de prises en charge des incidents et des pannes

- Mission de gestion des maintenances préventives et curatives

- Mission de gestion des vérifications réglementaires et contrôles d’essais périodiques

- Mission de mise à jour des inventaires des équipements et des fluides

- Mission de gestion du référentiel technique

- Mission de gestion et suivi de l’ensemble des demandes d’intervention / travaux (DI/DT)

- Missions génériques à la réalisation d’études et de travaux

Prestations optionnelles :

Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (année 4)

Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (année 5).

Option 3 : Réversibilité sortante d’1 mois.

• Un mois de réversibilité sortante dite active, pendant lequel le Titulaire sortant réalise les missions sous l’observation du Titulaire entrant qu’il forme et informe.

Prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) :

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

"Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Noé ROCHE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 025-072716 (2024-01-31)

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