Assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations sur le site CEA/DAM - B23-10746-MHM

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Les prestations portent sur l'assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations du site du CEA/DAM/Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (91). Les installations sont d'activité diverses (bureaux, exploitation et maintenance de salles machines informatiques ou servitudes techniques). Les prestations sont réparties en 4 postes suivants : Poste 1 : suivi des entreprises extérieures effectuant les travaux Poste 2 : sécurité des installations Poste 3 : suivi lié à l'environnement Poste 4 : suivi documentaire. Le marché est prévu sur une durée maximale de 61 mois détaillée comme suit : - phase de réversibilité entrante : 1 mois (option 1) - phase opérationnelle : 2 ans (ferme) - phase opérationnelle : prolongation des prestations fermes : 1 an (option 2) - phase opérationnelle : prolongation des prestations fermes : 1 an (option 3) - phase opérationnelle : prolongation ds prestations fermes : 1 an (option 4) - phase de réversibilité : 1 mois courant sur le dernier mois de la phase opérationnelle (option 5)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations sur le site CEA/DAM - B23-10746-MHM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:

B23-10746-MHM - Assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations sur le site du CEA/DAM/Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (91)

Titre: Assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations sur le site du CEA/DAM/Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (91)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La description est détaillé au paragraphe 2.1
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er des dispositions générales.

Adresse postale: CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel
Domaine du Grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Ville: Arpajon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le détail des options est décrit dans le description générale des prestations/procédure (en 2.1)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B23-10746, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-10746-MHM). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des soustraitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée ci-dessous correspond à la date limite de réception des candidatures.

Description

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous
enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référence B23-10746, dont le mot de passe
sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis
sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne
Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26
40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la
référence du dossier suivante N° B23-10746-MHM). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises
associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des soustraitants pressentis
par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des
candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande
dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées
pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également
contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève.
Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou
supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée ci-dessous correspond à la date limite de réception des candidatures.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : l’organisation pressentie sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, la description précise des moyens humains de l'entreprise (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), les moyens matériels, l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats de qualifications professionnelles de la société en cours de validité ou les savoir-faire techniques validés par diplôme, certification, habilitation ou acquis par l'expérience ou la formation (domaines d'activité de la société à exercer dans le domaine du suivi de chantier et dans la sécurité conventionnelle), un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché nécessite l'obtention d'une habilitation DGA (cf. paragraphe 5.1.12)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264965 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

2.1.4 Informations générales La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Toutefois,s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique " dument signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO – bâtiment AD À l'attention du BACO « B23-10746 MHM / NE PAS OUVRIR» Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel 91297 ARPAJON Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-10746-MHM » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires

2.1.4 Informations générales
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique. Toutefois,s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE
ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la
confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls
candidats admis à soumissionner 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations
sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin
de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via
support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement
du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité
informatique " dument signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi
électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300
du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de
protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches publics.gouv.fr. 2/
REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie
électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de
répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation
des marchés (https://www.marches publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en
ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses
électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite
de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes
les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme
spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1
copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM
ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO – bâtiment AD À l'attention du BACO « B23-10746 MHM / NE PAS OUVRIR»
Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel 91297 ARPAJON Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention «
B23-10746-MHM » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par
courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h
à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le
présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures du publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247887 (2024-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)