Assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations sur le site CEA/DAM - B23-10746-MHM

Brève description

Les prestations portent sur l'assistance opérationnelle en sécurité et environnement d'installations du site du CEA/DAM/Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (91). Les installations sont d'activité diverses (bureaux, exploitation et maintenance de salles machines informatiques ou servitudes techniques).
Les prestations sont réparties en 4 postes suivants :
Poste 1 : suivi des entreprises extérieures effectuant les travaux
Poste 2 : sécurité des installations
Poste 3 : suivi lié à l'environnement
Poste 4 : suivi documentaire.
Le marché est prévu sur une durée maximale de 61 mois détaillée comme suit :
- phase de réversibilité entrante : 1 mois (option 1)
- phase opérationnelle : 2 ans (ferme)
- phase opérationnelle : prolongation des prestations fermes : 1 an (option 2)
- phase opérationnelle : prolongation des prestations fermes : 1 an (option 3)
- phase opérationnelle : prolongation ds prestations fermes : 1 an (option 4)
- phase de réversibilité : 1 mois courant sur le dernier mois de la phase opérationnelle (option 5)

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant
entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité
pour le candidat et chaque co-traitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de
salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques
pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une
attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et
documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous
traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement)
doit présenter : l’organisation pressentie sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec
le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, la description précise des moyens humains de l'entreprise (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), les moyens matériels, l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats de qualifications professionnelles de la société en cours de validité ou les savoir-faire techniques validés par diplôme, certification, habilitation ou acquis par l'expérience ou la formation (domaines d'activité de la société à exercer dans le domaine du suivi de chantier et dans la sécurité conventionnelle), un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

2.1.4 Informations générales
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique. Toutefois,s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE
ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la
confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls
candidats admis à soumissionner 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations
sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin
de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via
support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement
du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité
informatique " dument signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi
électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300
du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de
protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches publics.gouv.fr. 2/
REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie
électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de
répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation
des marchés (https://www.marches publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en
ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses
électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite
de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes
les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme
spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1
copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM
ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO – bâtiment AD À l'attention du BACO « B23-10746 MHM / NE PAS OUVRIR»
Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel 91297 ARPAJON Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention «
B23-10746-MHM » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par
courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci dessus (entre 9h et 16h
à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le
présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures du publicité appropriées.