ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT D : ASSISTANCE AUX ETUDES, TRAVAUX ET PROJETS DU SIPS

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance aux installations et projets du Service des Installations en Production et Surveillance (SIPS). Ce marché concerne le lot D : assistance aux études, aux travaux et aux projets pilotés par le SIPS de Marcoule.

Description du marché

Part ferme :
Poste 0A - Gestion et coordination de la prestation sur 3 ans (2025 – 2027)
Poste 1B : Assistance au Projet DEM G1 - Mise en œuvre du programme de dérisquage (3 ans)
Poste 2A-1 : Assistance à la Gestion de configuration documentaire sur 3 ans (2025 – 2028)
Poste 3A-1 : Assistance pour le suivi d‘études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES sur 3 ans (2025 – 2028)
Poste 4A - Audit des Maquettes Numériques existantes (hors Laboratoire et ATOLL)
Poste 4B - Modélisation 3 D de l’installation Laboratoires bâtiment 109
Poste 4C - Modélisation 3 D de l’installation ATOLL
Part optionnelle:
Option 1 – Poste 0B Gestion et coordination de la prestation – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2028-2029),
Option 2 - Poste 0C Gestion et coordination de la prestation – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029-2030),
Option n°3 - Poste 1A Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 –Etudes de scénarios de démantèlement (12 mois)
Option n°4 - Poste 1C Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 – Mise en œuvre du programme de dérisquage –Prolongation des prestations pour 6 mois supplémentaire
Option n°5 - Poste 1D - Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 – Mise en œuvre du programme de dérisquage - Prolongation des prestations pour 6 mois supplémentaire
Option n°6 - Poste 2B Gestion de configuration documentaire – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2028 – 2029)
Option n°7 - Poste 2C Gestion de configuration documentaire – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029 – 2030)
Option n°8 à 12 - Poste 2D : Prestations complémentaires en Gestion de configuration documentaire – (6mois) – renouvelable 4 fois
Option n°13 - Poste 2E - Réversibilité sortante (1 mois) Gestion de configuration documentaire
Option n°14 - Poste 3A-2 : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES – Prolongation des prestations pour une année (2028 – 2029)
Option n°15 - Poste 3A-3 : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029 – 2030)
Option n°16 - Poste 3A-4 : Réversibilité sortante (1 mois) pour le suivi d’études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES.
Option n°17 à 21 - Poste 3B : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en ventilation (12 mois) – renouvelable 4 fois
Option n°22 à 26 - Poste 3C : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en Installation Générale (12 mois) – renouvelable 4 fois
Option n°27 à 31 - Poste 3D : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en ECC (12 mois) – renouvelable 4 fois
Option n°32 - Poste 4D - Option - Modélisation 3 D d’une partie de CELESTIN
Option n°33 - Poste 4E - Création d’une base de Données
Prix unitaires + FDMDP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.