ASSISTANCE AU SUIVI D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSIMILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
GIP Resah
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services techniques › Services d'appui technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2025-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des appareils elevateurs, portes automatiques et equipements assimiles et prestations associees
Numéro de référence: 2024-005-000-000
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature: OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 080-238582 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des appareils elevateurs, portes automatiques et equipements assimiles et prestations associees
Numéro de référence: 2024-005-000-000
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature: OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 080-238582 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
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Source: OJS 2024/S 083-250584 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
Source: OJS 2024/S 083-250584 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-R005-000-000
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R005-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo sas
Numéro d'enregistrement national: 50028663800027
Adresse postale: Le Grand Bosquet - Bâtiment A Chemin Font de Sereine ZAC de la Plaine de Jouques
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Téléphone: 01 76 74 77 75 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17700505500013
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17700505500013
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-068562 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-R005-000-000
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R005-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo sas
Numéro d'enregistrement national: 50028663800027
Adresse postale: Le Grand Bosquet - Bâtiment A Chemin Font de Sereine ZAC de la Plaine de Jouques
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Téléphone: 01 76 74 77 75 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17700505500013
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17700505500013
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-068562 (2025-01-30)
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