ASSISTANCE AU SUIVI D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSIMILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

GIP Resah

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-04-25 Avis de marché
2025-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des appareils elevateurs, portes automatiques et equipements assimiles et prestations associees
Numéro de référence: 2024-005-000-000
Brève description:
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-005-003-000
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), adhérents de la centrale d'achat du Resah. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 juillet 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 juillet 2024, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé au 14 juillet 2025. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 juillet au 14 juillet de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 juillet au 14 janvier et du 15 janvier au 14 juillet. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-005-001-000
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT), adhérents de la centrale d'achat du Resah; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut.
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-005-002-000
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), adhérents de la centrale d'achat du Resah.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Candidature: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
candidature: OPIQIBI - certifications cumulées : 0104 AMO en exploitation et maintenance 1501 Étude d'installations de transport de personnes
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-238582 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b6c6690-dc2a-4d6e-9e2a-b6ab27430ed1-01
Source: OJS 2024/S 083-250584 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-R005-000-000
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit au règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de la consultation « VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE SERVICES » 60 « CONSIDERATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE» 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R005-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACCEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acceo sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo sas
Numéro d'enregistrement national: 50028663800027
Adresse postale: Le Grand Bosquet - Bâtiment A Chemin Font de Sereine ZAC de la Plaine de Jouques
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Téléphone: 01 76 74 77 75 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250584-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17700505500013
Source: OJS 2025/S 022-068562 (2025-01-30)
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Produits/services:
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