Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique au Chef de Projet pour le pilotage d’études relatives aux projets « Réversibilités » et « SHNO » et la gestion des interfaces entre les installations et les Services supports du Centre de Marcoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au pilotage opérationnel des projets « Réversibilités » et « SHNO » de Marcoule : Etudes et gestion des interfaces
Numéro de référence: B24-03631-NR
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique au Chef de Projet pour le...”
Brève description
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique au Chef de Projet pour le pilotage d’études relatives aux projets « Réversibilités » et « SHNO » et la gestion des interfaces entre les installations et les Services supports du Centre de Marcoule.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique au Chef de Projet pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance technique au Chef de Projet pour le pilotage d’études relatives aux projets « Réversibilités » et « SHNO » et la gestion des interfaces entre les installations et les Services supports du Centre de Marcoule.
Prestations fermes :
- Mission d’assistance à la gestion des interfaces,
- Mission d’assistance à la tenue à jour du référentiel projet,
- Mission d’assistance à la tenue à jour des espaces collaboratifs I2I,
- Mission d’assistance au déploiement des scénarios.
Prestations optionnelles :
• Option 1 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires.
Prestations sur Fiche de Modifications sur Devis Préalable (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
- un groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr📧
Téléphone: 0466796636📞
URL: https://www.cea.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-483645 (2024-08-08)