Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Ville de Clichy la Garenne
La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-10 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.saadat@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153397 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017764 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-279849 (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Numéro de référence:
PI24-006
Brève description:
La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PI24-006
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne
Description du marché:
La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy. Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clichy.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-10 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis.saadat@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153397 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017764 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-279849 (2024-05-10)
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