Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Ville d'Aix Les Bains
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini Le marché concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, juridique et technique, dans le cadre de la préservation des anciens thermes Pellegrini. La durée du marché est indiqué à l'article 6 du règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 1 : la compréhension et l'analyse du projet et des enjeux /10 Sous critère 2 : la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (avec présentation des modalités d'intervention)/10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les bains
Numéro d'enregistrement national:
Département: 73
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
URL: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 065-193111 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Numéro de référence:
2024015L00
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Le marché concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, juridique et technique, dans le cadre de la préservation des anciens thermes Pellegrini.
La durée du marché est indiqué à l'article 6 du règlement de consultation.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024015L00
Description du marché:
Le marché concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, juridique et technique, dans le cadre de la préservation des anciens thermes Pellegrini.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 1 : la compréhension et l'analyse du projet et des enjeux /10 Sous critère 2 : la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (avec présentation des modalités d'intervention)/10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les bains
Numéro d'enregistrement national:
21730008600014
Département: 73
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
URL: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7_vfZr2R4X 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique # Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
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