ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PRECONISATION DE TRAVAUX SUR LES BAITMENTS AVANT ACQUISITION PAR L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (HORS DROM)

Opérateur National de Ventes

Le marché à pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préconisation de travaux sur les bâtiments avant acquisition par l'Opérateur National de Vente sur l'ensemble du territoire nationale (hors drom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Opérateur National de Ventes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la preconisation de travaux sur les baitments avant acquisition par l'operateur national de vente sur l'ensemble du territoire national (hors drom)
Numéro de référence: 2024-ONV-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Regions ile-de-france, normandie, bretagne, pays de la loire, centre-val-de-loire
Description du marché:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 420 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 08/03/2024. Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Études techniques 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation des moyens proposés pour l'exécution de l'ensemble des prestations et d'exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La démarche en faveur de la réduction du bilan Carbone dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: REGIONS HAUTS-DE-France, GRAND-EST, BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Regions auvergne-rhone-alpes (aura), provence-alpes-cote d'azur (paca), occitanie, nouvelle aquitaine, corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fiche de candidature (Annexe N°3 au Rc)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur National de Ventes
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARBODIE David
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099244 (2024-02-14)

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la preconisation de travaux sur les batiments avant acquisition par l'operateur national de vente sur l'ensemble du territoire national (hors drom)
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Preconisation De Travaux Sur Les Baitments Avant Acquisition Par L'Operateur National De Vente Sur L'Ensemble Du Territoire National (Hors Drom), lire Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Preconisation De Travaux Sur Les Batiments Avant Acquisition Par L'Operateur National De Vente Sur L'Ensemble Du Territoire National (Hors Drom)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9c5e40e-d537-42e2-8c4b-180c33fcff46-01
Source: OJS 2024/S 035-103311 (2024-02-16)

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