ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES MOBILITÉS DOUCES AU QUOTIDIEN

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise oeuvre du volet cyclable du Plan Routes et Déplacements du Quotidien (PDRQ) portant sur l'élaboration d'une charte des aménagements cyclables et du jalonnement du Département de Lot-et-Garonne ainsi que sur l'appui à la mise en place des comités d'axe (n°2 à 5). Des missions optionnelles portent sur l'établissement des préprogrammes des aménagements cyclables des axes 2 à 5. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan departemental des mobilités douces au quotidien
Numéro de référence: 2024S066
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1505017
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont réparties en 5 tranches, 1 tranche ferme (Tf) et 4 optionnelles (To). => Tf : Elaboration d'une charte départementale et mise en place des comités d'axe (itinéraires n°2 à 5) La tranche ferme se décompose en cinq missions : - Elaboration de la Charte des aménagements cyclables et du jalonnement du Département de Lot-Et-Garonne (Mission 1) - Appui à la mise en place des comités d'axe n°2 à 5 (Missions 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5) => To : Préprogramme d'aménagement des axes 2,3,4 et 5 Les tranches optionnelles concernent la mise oeuvre proprement dite des itinéraires cyclables. Elles portent sur l'établissement des Préprogrammes des aménagements cyclables sur les axes 2,3,4 et 5, en et hors agglomération

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur Participation Entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du contrat est fixée au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié. La durée d'exécution du marché est d'au maximum 48 mois à compter de la date de notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448530 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35EE82F4-E5A5-E8E6-E9FDF09D0399FE7E
Région: Gironde 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 845e45f9-42b0-4a73-8d0b-4284a6938dc3-01
Source: OJS 2024/S 181-555999 (2024-09-13)

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