ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la gestion technique et le suivi d'exploitation des batiments du pole grands sites
Brève description:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la gestion technique et le suivi d'exploitation des batiments du pole grand site
Description du marché:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRAND SITE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 200 000 Euros HT

Capacité technique et professionnelle

OPQIBI 01104 AMO EN EXPLOITATION ET MAINTENANCE OU Références équivalentes au présent marché (en termes d'objet et de montant) portant sur des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion et le suivi de marchés de maintenance bâtiment, notamment sur la maintenance d'installations techniques, suivi contrôle technique règlementaire, suivi P3 et prestations du plan de renouvellement et hors forfait, achevé dans les 3 ans et précisant pour la nature des prestations, montants, lieu, maitre d'ouvrage, et fournir un livrable produit dans le cadre de ce marché (rapport mensuel…)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire Exemple de livrable produit dans le cadre d'un marché équivalent en terme d'objet et de montant

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (n° inscription ou équivalent) Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752238 (2024-12-06)

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