Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch

com d'agglomération du Val de FENSCH

Le présent accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents) mono attributaire concerne la réalisation de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch. Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage seront le pilotage et la coordination des actions du Projet Partenarial d'Aménagement tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Certaines actions seront réalisées en co-maîtrise d'ouvrage avec différents partenaires. La transformation et le développement de l'ancien site industriel sidérurgique est un projet complexe et ambitieux. Sa transformation urbaine devra être exemplaire. L'AMO sera spécialisée et structurée pour répondre aux ambitions du projet décidé par les partenaires signataires. L' AMO devra dans un premier temps assurer le suivi des études, leur coordination, ainsi que les phases d'échanges avec le public. Il sera par ailleurs chargé de coordonner, en lien avec les acteurs publics et privés, la réalisation des études sur ce secteur. Ses missions principales seront : - La cohérence globale et l'efficacité de la démarche, - La coordination des acteurs et des missions, - La création des contenus des études et leur aboutissement pré-opérationnel, - L'impulsion de développement et le suivi des partenariats avec les acteurs publics ou privés associés au projet, - L'accompagnement mémoriel et la structuration de l'Histoire du site auprès des acteurs publics et structures associatives porteuses du territoire, - Le montage opérationnel, financier et calendaire du projet, et le rythme de construction du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch
Numéro de référence: 2024-02-004
Brève description:
Le présent accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents) mono attributaire concerne la réalisation de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch. Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage seront le pilotage et la coordination des actions du Projet Partenarial d'Aménagement tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Certaines actions seront réalisées en co-maîtrise d'ouvrage avec différents partenaires. La transformation et le développement de l'ancien site industriel sidérurgique est un projet complexe et ambitieux. Sa transformation urbaine devra être exemplaire. L'AMO sera spécialisée et structurée pour répondre aux ambitions du projet décidé par les partenaires signataires. L' AMO devra dans un premier temps assurer le suivi des études, leur coordination, ainsi que les phases d'échanges avec le public. Il sera par ailleurs chargé de coordonner, en lien avec les acteurs publics et privés, la réalisation des études sur ce secteur. Ses missions principales seront : - La cohérence globale et l'efficacité de la démarche, - La coordination des acteurs et des missions, - La création des contenus des études et leur aboutissement pré-opérationnel, - L'impulsion de développement et le suivi des partenariats avec les acteurs publics ou privés associés au projet, - L'accompagnement mémoriel et la structuration de l'Histoire du site auprès des acteurs publics et structures associatives porteuses du territoire, - Le montage opérationnel, financier et calendaire du projet, et le rythme de construction du projet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents) mono attributaire concerne la réalisation de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch. Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage seront le pilotage et la coordination des actions du Projet Partenarial d'Aménagement tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Certaines actions seront réalisées en co-maîtrise d'ouvrage avec différents partenaires. La transformation et le développement de l'ancien site industriel sidérurgique est un projet complexe et ambitieux. Sa transformation urbaine devra être exemplaire. L'AMO sera spécialisée et structurée pour répondre aux ambitions du projet décidé par les partenaires signataires. L' AMO devra dans un premier temps assurer le suivi des études, leur coordination, ainsi que les phases d'échanges avec le public. Il sera par ailleurs chargé de coordonner, en lien avec les acteurs publics et privés, la réalisation des études sur ce secteur. Ses missions principales seront : - La cohérence globale et l'efficacité de la démarche, - La coordination des acteurs et des missions, - La création des contenus des études et leur aboutissement pré-opérationnel, - L'impulsion de développement et le suivi des partenariats avec les acteurs publics ou privés associés au projet, - L'accompagnement mémoriel et la structuration de l'Histoire du site auprès des acteurs publics et structures associatives porteuses du territoire, - Le montage opérationnel, financier et calendaire du projet, et le rythme de construction du projet.
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Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante https://marchespublicsmatec57. fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention, si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, expérience
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2 : Programme d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Le planning d'intervention et le respect des délais impartis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-19 13:00:00 📅
Lieu: hayange
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du bordereau des prix. Des marchés subséquents pourront faire l'objet d'une consultation auprès du titulaire pour toutes les prestations non prévues dans le bordereau des prix mais nécessaires à la réalisation de la ou des prestations.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635729 (2024-10-17)
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