ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage extension renovation maternelle fontaines des pres
Numéro de référence: BAT24-02
Brève description:

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Renovation maternelle fontaines des pres
Description du marché:

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES

Informations complémentaires:

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, le contrat prend fin lors de la levée de la dernière réserve.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: 29 RUE DE L'ARBRE VERT
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 45%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Aulnay-sous-Bois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Article 8.2 - Acompte En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

Informations complémentaires

Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique.

Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996.

Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre.

En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché.

En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Article 8.2 - Acompte

En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs.

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.

Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335364 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 15%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Un avis rectificatif a modifié la pondération des critères de jugement des offres. La date limite de réception des offres initialement prévue au 8 juillet 2024 est prolongée jusqu'au 12 juillet 2024. En conséquence, l'article 5.3 du présent règlement de consultation a été modifié ainsi que les annexes n°6 et 7 de l'A.E (Cadre de Mémoire Technique et Bordereau des Délais).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-24 📅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcaee5fe-abca-473d-9433-849eac5008e8-01
Source: OJS 2024/S 123-378812 (2024-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)