Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Grand Annecy

Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Numéro de référence: 20240090
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Le groupement devra obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage à la gestion de projets d'infrastructures de mobilité,
- Expertise financière spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités,
- Expertise de programmiste pour la construction d'infrastructures de mobilités (Bhns et tram),
- Expertise de programmiste pour la construction de bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, …)
- Expertise d'économiste de la construction (chiffrage et analyse des coûts) spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités et bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, Smr…)
- Ingénierie et conseil technique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilité,
- Expertise juridique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités.
Il est recommandé (sans obligation) que ce soit l'opérateur économique portant la compétence d'Amo à la gestion de projet qui soit mandataire du groupement.
Les différents opérateurs économiques, qu'ils participent en qualité de membre d'un groupement (mandataire ou cotraitant) ou en tant que candidat individuel, ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements.
Un opérateur économique peut porter plusieurs compétences au sein du groupement à l'exception de la compétence expertise juridique qui devra être portée par un cabinet d'avocats spécialiste en droit public (droit de l'environnement, de l'urbanisme, des transports, de l'expropriation, de la construction, …), et à l'ensemble des procédures administratives pour la mise en oeuvre des projets d'infrastructures des mobilités

Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les modalités dans les pièces du marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556205 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats au maximum...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7BDB6591-90EF-1DAA-1634BD006DCF4F47
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7BDB659F-F15F-2DFA-675D3FA7060A3A7F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687404 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240090
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 375 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 1556205-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande. Montant minnimum 200 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 480018E2-0AA1-6C33-C291938528B22817
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 480018F2-E61A-A07C-5A81798662479E3C
Source: OJS 2025/S 107-364051 (2025-06-04)

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