Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Grand Annecy

Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Numéro de référence: 20240090
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1556205
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en gestion de projet 📦

Services de gestion de projets de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération du Grand Annecy - 46 avenue des îles
Code postal: 74007
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 6 fois un an (8 ans au total)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement attestant que les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 La composition détaillée du groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que leur répartition au sein du groupement (10 pages maximum hors page de garde et sommaire, police 10 minimum, interligne simple) ; Qualification professionnelles ou équivalent pertinentes avec l'objet du marché pour chaque membre du groupement ; Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et attestation d'inscription au barreau pour le cabinet d'avocat ; Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années de l'entreprise et de l'entité au sein de l'entreprise concernée par le marché (filiale, division, pôle, direction....) pour chaque membre du groupement ; Pour chaque membre du groupement 3 références récentes pour des prestations de même nature que les prestations objet du marché avec les certificats de capacités signés (compléter le document transmis)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Le groupement devra obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants : - Assistance à maîtrise d'ouvrage à la gestion de projets d'infrastructures de mobilité, - Expertise financière spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités, - Expertise de programmiste pour la construction d'infrastructures de mobilités (Bhns et tram), - Expertise de programmiste pour la construction de bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, …) - Expertise d'économiste de la construction (chiffrage et analyse des coûts) spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités et bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, Smr…) - Ingénierie et conseil technique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilité, - Expertise juridique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités. Il est recommandé (sans obligation) que ce soit l'opérateur économique portant la compétence d'Amo à la gestion de projet qui soit mandataire du groupement. Les différents opérateurs économiques, qu'ils participent en qualité de membre d'un groupement (mandataire ou cotraitant) ou en tant que candidat individuel, ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements. Un opérateur économique peut porter plusieurs compétences au sein du groupement à l'exception de la compétence expertise juridique qui devra être portée par un cabinet d'avocats spécialiste en droit public (droit de l'environnement, de l'urbanisme, des transports, de l'expropriation, de la construction, …), et à l'ensemble des procédures administratives pour la mise en oeuvre des projets d'infrastructures des mobilités

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Le groupement devra obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage à la gestion de projets d'infrastructures de mobilité,
- Expertise financière spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités,
- Expertise de programmiste pour la construction d'infrastructures de mobilités (Bhns et tram),
- Expertise de programmiste pour la construction de bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, …)
- Expertise d'économiste de la construction (chiffrage et analyse des coûts) spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités et bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, Smr…)
- Ingénierie et conseil technique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilité,
- Expertise juridique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités.
Il est recommandé (sans obligation) que ce soit l'opérateur économique portant la compétence d'Amo à la gestion de projet qui soit mandataire du groupement.
Les différents opérateurs économiques, qu'ils participent en qualité de membre d'un groupement (mandataire ou cotraitant) ou en tant que candidat individuel, ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements.
Un opérateur économique peut porter plusieurs compétences au sein du groupement à l'exception de la compétence expertise juridique qui devra être portée par un cabinet d'avocats spécialiste en droit public (droit de l'environnement, de l'urbanisme, des transports, de l'expropriation, de la construction, …), et à l'ensemble des procédures administratives pour la mise en oeuvre des projets d'infrastructures des mobilités

Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556205 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats au maximum seront retenus pour participer à la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. Les modalités d'organisation de cet accord-cadre sont précisées dans le règlement de consultation. Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles pour le marché d'assistance technique. Le détail de la décomposition des tranches sera précisé en phase offres. Modalités de sélection des candidatures : - Capacité technique : 60% - Capacité professionnelle : 30% - Capacité économique et financière : 10% Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7BDB6591-90EF-1DAA-1634BD006DCF4F47
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687404 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240090
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 375 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 1556205-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 687404-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant minnimum 200 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 480018E2-0AA1-6C33-C291938528B22817
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
480018F2-E61A-A07C-5A81798662479E3C
Source: OJS 2025/S 107-364051 (2025-06-04)

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