Assistance à Maîtrise d?Ouvrage dans le cadre des travaux du viaduc de Calix et de ses abords

Liste et brève description des critères de sélection

Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce ;
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du CCP pourront être exclus;
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra être supérieur à 250 000 Euros TTC.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
• Informations concernant l'opérateur économique (partie IV B à remplir en totalité) ;
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée
d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Le CV du chargé d'affaires ;
* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ;
* Un organigramme des intervenants ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
** 1506 : Étude de trafic selon la nomenclature de l'OPQIBI.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
* 2 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieu
d'exécution (attestations de moins de 4 ans) ;
* Le CV du chargé d'affaires ;
* Un organigramme des intervenants ;
* Une preuve de la qualification en études de trafic
*Pour les entreprises soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, un bilan de leurs émissions de gaz à
effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.