Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister lADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister l?ADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique via un marché de 52 mois. Elle se formalise par un soutien et un accompagnement au pilotage de l?animation par cette communauté de travail, et l?organisation de temps d?échanges pour les chargés de missions des collectivités du Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister lADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Brève description:
“Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister l?ADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation...”
Brève description
Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister l?ADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique via un marché de 52 mois.
Elle se formalise par un soutien et un accompagnement au pilotage de l?animation par cette communauté de travail, et l?organisation de temps d?échanges pour les chargés de missions des collectivités du Grand Est.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour assister l'ADEME (maître d'ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l'animation...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour assister l'ADEME (maître d'ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l'animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255 10 1002📞
Fax: +33 255 10 1003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255 10 1002📞
Fax: +33 255 10 1003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 162-501540 (2024-08-19)