Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister lADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister l?ADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique via un marché de 52 mois. Elle se formalise par un soutien et un accompagnement au pilotage de l?animation par cette communauté de travail, et l?organisation de temps d?échanges pour les chargés de missions des collectivités du Grand Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister lADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à l'animation des collectivités du Grand Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.kropfitsch@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 20 23 90 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573956&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255 10 1002 📞
Fax: +33 255 10 1003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501540 (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister lADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Brève description:
Assistance à maitrise d?ouvrage (AMO) pour assister l?ADEME (maître d?ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l?animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique via un marché de 52 mois.
Elle se formalise par un soutien et un accompagnement au pilotage de l?animation par cette communauté de travail, et l?organisation de temps d?échanges pour les chargés de missions des collectivités du Grand Est.
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Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
2024000978
Titre: Accompagnement à l'animation des collectivités du Grand Est
Description du marché:
assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour assister l'ADEME (maître d'ouvrage de la prestation) et ses partenaires (Région, DREAL) dans l'animation régionale des collectivités du Grand Est dans les domaines de la transition écologique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.kropfitsch@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 20 23 90 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573956&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255 10 1002 📞
Fax: +33 255 10 1003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501540 (2024-08-19)
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