Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de courant fort et de courant faible sur les sites de la Région Normandie (27-76-50-14-61)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réparties en 2 lots distincts : Lot 1 : Départements Eure et Seine Maritime Lot 2 : Départements Calvados, Manche et Orne Sites concernés : lycées publics, lycées agricoles, lycées maritimes et aquacoles ainsi que divers bâtiments dont la liste est fournie en annexe n°1 au CCTP. La liste des sites n'est pas exhaustive et pourra être complétée par de nouveaux établissements scolaires ou administratifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2025-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de courant fort et de courant faible sur les sites de la Région Normandie (27-76-50-14-61)
Numéro de référence: 2024-ETU-DBR-0164
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réparties en 2 lots distincts : Lot 1 : Départements Eure et Seine Maritime Lot 2 : Départements Calvados, Manche et Orne Sites concernés : lycées publics, lycées agricoles, lycées maritimes et aquacoles ainsi que divers bâtiments dont la liste est fournie en annexe n°1 au CCTP. La liste des sites n'est pas exhaustive et pourra être complétée par de nouveaux établissements scolaires ou administratifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Départements de l'Eure et la Seine Maritime
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments et Lycées Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maxi de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maxi de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14000 Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 09:00:00 📅
Lieu: 14000 Caen
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement Aucune clause de garantie financière prévue . Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres de la Région Normandie
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565487 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565487 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de groupement, l'équipe composée devra disposer de compétences électriques et informatiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : En cas de groupement, l'équipe composée devra disposer de compétences électriques et informatiques. Numéro de la consultation : 2024-Etu-Dbr-0164
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4DBF6EA1-D416-95B7-E86351434C0727D4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DBF6EB2-FD18-4242-71CCC720D5CFFDF6
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728477 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Départements de l'Eure et la Seine Maritime Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la perception de l'opération sur les objectifs techniques et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250064
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Départements de l'Eure et la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etudes réseau Gtb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes réseau Gtb
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Reso
Numéro d'enregistrement national: 1565487-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Irène Joliot Curie
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1565487-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728477-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9640A60-A90E-C01A-DD5EC16CA7AF668B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E9640A70-9122-B494-99E45DCF801A2BE0
Source: OJS 2025/S 106-360262 (2025-06-02)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en installations...