L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réparties en 2 lots distincts : Lot 1 : Départements Eure et Seine Maritime Lot 2 : Départements Calvados, Manche et Orne Sites concernés : lycées publics, lycées agricoles, lycées maritimes et aquacoles ainsi que divers bâtiments dont la liste est fournie en annexe n°1 au CCTP. La liste des sites n'est pas exhaustive et pourra être complétée par de nouveaux établissements scolaires ou administratifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de courant fort et de courant faible sur les sites de la Région Normandie (27-76-50-14-61)
Numéro de référence: 2024-ETU-DBR-0164
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations réparties en 2 lots distincts :
Lot 1 : Départements Eure et Seine Maritime
Lot 2 : Départements Calvados, Manche et Orne
Sites concernés : lycées publics, lycées agricoles, lycées maritimes et aquacoles ainsi que divers bâtiments dont la liste est fournie en annexe n°1 au CCTP.
La liste des sites n'est pas exhaustive et pourra être complétée par de nouveaux établissements scolaires ou administratifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14000 Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement
Aucune clause de garantie financière prévue .
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur les fonds propres de la Région Normandie
“En cas de groupement, l'équipe composée devra disposer de compétences électriques et informatiques.
La candidature peut être présentée soit sous la forme...”
En cas de groupement, l'équipe composée devra disposer de compétences électriques et informatiques.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : En cas de groupement, l'équipe composée devra disposer de compétences électriques et informatiques. Numéro de la consultation : 2024-Etu-Dbr-0164
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4DBF6EA1-D416-95B7-E86351434C0727D4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4DBF6EB2-FD18-4242-71CCC720D5CFFDF6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728477 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Départements de l'Eure et la Seine Maritime
Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la perception de l'opération sur les objectifs techniques et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250064
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Départements de l'Eure et la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etudes réseau Gtb”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Reso
Numéro d'enregistrement national: 1565487-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Irène Joliot Curie
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1565487-1-2-1
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9640A60-A90E-C01A-DD5EC16CA7AF668B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E9640A70-9122-B494-99E45DCF801A2BE0
Source: OJS 2025/S 106-360262 (2025-06-02)