Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant

Département des Alpes de Haute Provence

La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT ACOGEC
• GPT INTERVIA ETUDES
• GPT PROFRACTAL
• GPT SIAM INGENIERIE
• instrument Et Traitement Essais Sur Site
• SEGIC Ingénierie
• SOC D'ETUDES COREDIA

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Numéro de référence: 24SIR010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1494671
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Alpes de Haute-Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Le diplôme de l'architecte délivré par l'Etat (De), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture)par le candidat ou l'un des membres du groupement. - Le diplôme du paysagiste délivré par l' Etat (De), et/ou l'attestation du diplôme d'Etat de paysagiste ou du titre de concepteur paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et lors du premier marché subséquent. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le cas échéant le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix plafonds du bordereau des prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les crédits sont prévus au budget départemental en section investissement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix, sont indicatifs et plafonds. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leur être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents. Les critères de choix des marchés subséquents sont prévus au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Détail estimatif (De)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402039 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24cvd008
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Titre: Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 928 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPT ACOGEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt acogec
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-2
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPT PROFRACTAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt profractal
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-3
Adresse postale: 63 Av Gabriel Peri
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Courrier électronique: v.lebret@profractal.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPT INTERVIA ETUDES
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt intervia etudes
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-4
Adresse postale: 145 Rte De La Marbrerie
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: intervia@intervia-etudes.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC D'ETUDES COREDIA
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 191 560 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'etudes coredia
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-5
Adresse postale: 64 Bd De Sebastopol
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@coredia.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157 583 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPT SIAM INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt siam ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-6
Adresse postale: 471 Rue Du Grand Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: siam@siam-ing.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEGIC INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-7
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-Le-Buisson
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51522
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402039-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif des prix plafonds + Détail estimatif du cas fictif)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B94EB8F-0EF3-41EC-7BB73ED72B9E86FC
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 220-688277 (2024-11-08)

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