La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Numéro de référence: 24SIR010
Brève description:
“La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier...”
Brève description
La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental.
Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles.
Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T
La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental.
Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles.
Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le diplôme de l'architecte délivré par l'Etat (De), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture)par le candidat ou l'un des membres du groupement.
- Le diplôme du paysagiste délivré par l' Etat (De), et/ou l'attestation du diplôme d'Etat de paysagiste ou du titre de concepteur paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et lors du premier marché subséquent.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et lors du premier marché subséquent.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le cas échéant le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix plafonds du bordereau des prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
les crédits sont prévus au budget départemental en section investissement
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix, sont indicatifs et plafonds. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leur être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents.
Les critères de choix des marchés subséquents sont prévus au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Détail estimatif (De)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402039 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24cvd008
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Titre: Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 928 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national: 1494671-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@sites.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51522
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
“S'agissant d'un accord cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif des...”
S'agissant d'un accord cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif des prix plafonds + Détail estimatif du cas fictif)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B94EB8F-0EF3-41EC-7BB73ED72B9E86FC
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 220-688277 (2024-11-08)