Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Numéro de référence: 2024/11-04
Brève description:
“Marché mixte: Partie accord cadre à bons de commande relative à l'assainissement, le débouchage et le curage des réseaux EU, EV et EP Partie sur prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Assainissement, debouchage et curage des reseaux eu ev et ep, entretien des stations de relevage et des reseaux horizontaux d'assainissement
Description du marché:
“PARTIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP PARTIE FORFAITAIRE: ENTRETIEN DES STATIONS DE...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1056117.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111200016
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111200016
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693025 (2024-11-12)