ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Archivage et gestion des dossiers patients et gestion de microfiches de paie pour le centre hospitalier le vinatier
Numéro de référence: 240223
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 240223
Informations complémentaires: voir DCE
Produits/services: Services d'archivage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: voir DCE
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Code postal: 69500
Ville: Bron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: OUI- voir DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique Voir DCE/RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositif garant de la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données Voir DCE/RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de reprise de l'existant (données informatiques et dossiers physiques) Voir DCE/RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR DCE
Procédure accélérée: dématérialisation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires: voir DCE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE/RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir DCE
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d'enregistrement national: 26690008300012
Adresse postale: 95 boulevard PINEL
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés
Courrier électronique: _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr 📧
Téléphone: 0481925555 📞
URL: https://www.ch-le-vinatier.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir DCE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469023 (2024-08-02)