Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT)
Agence Française de Développement
Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en oeuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT).
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF Documents de la consultation
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. document de la consultation: Cf. document de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
Département: Agence franãaise de dãveloppement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hakkouz.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: https://marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Documents de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353350 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT)
Numéro de référence:
AML-2024-0223
Brève description:
Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en oeuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
AML-2024-0223
Titre: Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT).
Description du marché:
Appui au renforcement technique et institutionnel pour la conception et la mise en Åuvre d'actions de récupération/restauration dans des zones touchées par les incendies et de pratiques alternatives à l'utilisation du feu à travers des systèmes de production durables, en soutien à l'Autorité Plurinationale de la Terre Mère (APMT).
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF Documents de la consultation
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. document de la consultation: Cf. document de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
7756559900129
Département: Agence franãaise de dãveloppement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hakkouz.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: https://marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF Documents de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353350 (2024-06-13)
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