Appel d'offres ouvert - Réalisation d'un programme de synthèse

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de programmation de synthèse pour la réhabilitation architecturale, technique, fonctionnelle, scénique et environnementale, dite « rénovation globale », de l'Opéra Bastille en coordination avec les objectifs du programme environnemental.

Décomposition en tranches :
Le marché est divisé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles, décrites au CCTP et à la section 5.1 de l'AAPC.

Description du marché

Le présent marché a pour objet une mission de programmation de synthèse pour la réhabilitation architecturale, technique, fonctionnelle, scénique et environnementale, dite « rénovation globale », de l'Opéra Bastille en coordination avec les objectifs du programme environnemental.

Décomposition en tranches :

La mission se divise en une tranche ferme et sept tranches optionnelles :

- Tranche ferme (TF), relative à la réalisation des préprogrammes des périmètres « socle » et optionnels et à l'établissement des 3 scénarios suivants :
> Scénario A (minimal) : Réalisation des travaux du périmètre « socle »
> Scénario B (intermédiaire) : Réalisation des travaux du périmètre « socle » et d'une partie des périmètres optionnels (à définir au démarrage de la mission)
>Scénario C (maximal) : Réalisation des travaux du périmètre « socle » et de tous les périmètres optionnels (« Façades et menuiseries extérieures », « Second œuvre », « Espaces publics »)

- Les 7 tranches optionnelles (TO) :

> les 3 tranches optionnelles, TO1.A à TO1.C, relatives au programme détaillé du scénario qui sera retenu par le maître d'ouvrage à l'issue de la tranche ferme :
.TO 1.A : Programme détaillé du scénario A ;
.TO 1.B : Programme détaillé du scénario B ;
.TO 1.C : Programme détaillé du scénario C.

> les 4 tranches optionnelles, TO2.0 TO2.3, relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de consultation de maîtrise d'œuvre en fonction des périmètres opérationnels de maîtrise d'œuvre qui seront définis à l'issue de la tranche ferme :
.TO 2.0 : AMO consultation d'une maîtrise d'œuvre unique, pour un périmètre opérationnel global
.TO 2.1 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°1
.TO 2.2 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°2
.TO 2.3 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°3

Il est précisé que chaque phase décrite au présent article correspond à une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des parties techniques.

Le contenu détaillé des prestations est indiqué au CCTP du présent marché.

Informations complémentaires

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Autres informations sur le renouvellement

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.


Régularisation des candidatures :

En cas de pièces de la candidature absentes ou incomplètes, la personne publique pourra demander aux candidats concernés de régulariser leurs dossiers de candidatures, en application de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique. Cette régularisation des candidatures sera effectuée dans un délai approprié fixé par la personne publique.
Or, si à l'issue du délai imparti pour régulariser leurs dossiers de candidature, les opérateurs économiques n'ont toujours pas produit les documents demandés, ou si la personne publique décide de ne pas demander la régularisation des candidatures, celles-ci seront déclarées irrecevables et éliminées.

Conformément à l'article 3.2.1 du RC
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Dossier administratif :
page 7
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Dossier technique :
- une lettre de candidature présentant l'équipe de programmiste et notamment les compétences apportées par chacun des membres ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Les titres d'études des responsables de prestations du marché ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques détaillés ci-après, consolidées par des expériences s'y rapportant. Le candidat devra, à travers les titres d'études transmis, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les compétences suivantes dans le cadre d'une réhabilitation :
▪
En programmation architecturale, fonctionnelle et technique sur l'ensemble des corps d'état, notamment (liste non exhaustive) :
o
structures, clos-couvert,
o
fluides dont CVC, courants forts et faibles,
o
analyse des contraintes bâtimentaires et techniques sur les travaux envisagés, telles que les conditions climatiques et de sûreté ;
o
expertise réglementaire (réglementation ERP Sécurité Incendie et Accessibilité à tous en particulier) ;
o
exigences liées à la surveillance et la sécurisation des espaces ;
o
exploitation-maintenance.
▪
En programmation d'espaces et d'équipements scéniques
▪
En acoustique
▪
En économie de la construction
▪
En ordonnancement, pilotage et coordination (optimisation du phasage et du planning des travaux, organisation de travaux en site occupé, dans un contexte urbain dense et contraint)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
- Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation de trois (3) références, de moins de 5 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence pour chaque membre du groupement : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l'opération, mission confiée, montant (H.T.) des travaux et de la mission (à remplir à l'annexe 1 « cadre de présentations » du présent règlement de consultation) ;
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.