Appel d'offres ouvert
Syndicat Mixte Nord Dauphine
Traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description: Traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Satolas et Saint Quentin Fallavier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Villefontaine, l’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant de la déchèterie de Jons
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Châteauvilain et Roche
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458814 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
24.10
Brève description: Traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
24.101
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Satolas et Saint Quentin Fallavier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Satolas et Saint Quentin Fallavier.
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries du territoire du SMND
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24.102
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Villefontaine, l’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Villefontaine, l’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24.103
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant de la déchèterie de Jons
Description du marché:
Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant de la déchèterie de Jons.
Durée de l'accord: 48 jours Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24.104
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Châteauvilain et Roche
Description du marché:
Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Châteauvilain et Roche.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
25380471000015
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458814 (2024-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'incinération des ordures ménagères (4)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (2)
- Services d'élimination des boues (1)
- Services d'élimination des ordures ménagères (2)
- Services d'évacuation de cendres
- Services d'évacuation des boues (4)
- Services de traitement des boues (5)
- Services de transport des boues (3)
- Traitement et évacuation de résidus liquides (2)