Appel d'offres ouvert

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 24.10
Brève description: Traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24.101
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Satolas et Saint Quentin Fallavier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Satolas et Saint Quentin Fallavier.
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries du territoire du SMND
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.102
Titre: Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Villefontaine, l’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
Traitement des plâtres en mélange directement apportés par le SMND en provenance des déchèteries de Valencin, Saint Georges d’Espéranche, Villefontaine, l’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.103
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant de la déchèterie de Jons
Description du marché:
Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant de la déchèterie de Jons.
Durée de l'accord: 48 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.104
Titre: Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Châteauvilain et Roche
Description du marché:
Location de benne, enlèvement et traitement des plâtres en mélange provenant des déchèteries de Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Châteauvilain et Roche.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458814 (2024-07-30)