Appel d'offres ouvert
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: M2024-06
Brève description:
“Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement (y compris le faucardage des roseaux pour les stations concernées) et les boues dans le...”
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et 14...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007191800011
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225250 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: M2024-06
Brève description:
“Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement (y compris le faucardage des roseaux pour les stations concernées) et les boues dans le...”
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et 14...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007191800011
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225250 (2024-04-16)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 905 804 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2024-06-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 905 804 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-pffre@stgs.fr 📧
Téléphone: +33 233794679 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrasst
Numéro d'enregistrement national: 50340182000017
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: yann.belaz@orange.fr 📧
Téléphone: +33 633187350 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007191800029
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et...”
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Source: OJS 2024/S 213-663835 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 905 804 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2024-06-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 905 804 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-pffre@stgs.fr 📧
Téléphone: +33 233794679 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrasst
Numéro d'enregistrement national: 50340182000017
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: yann.belaz@orange.fr 📧
Téléphone: +33 633187350 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007191800029
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et...”
Source: OJS 2024/S 213-663835 (2024-10-30)
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