Appel d'offres ouvert

Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CONTRASST
• STGS

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: M2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M2024-06-01
Titre: LOT N°1
Description du marché:

Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement (y compris le faucardage des roseaux pour les stations concernées) et les boues dans le cadre d'un plan d'épandage communautaire commun à tout le périmètre

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des eaux usées 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Services des eaux usées 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M2024-06-02
Titre: LOT N°2
Description du marché: Contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et 14 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et 14 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 12 et 14 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007191800011
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225250 (2024-04-16)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installations privées au réseau d'assainissement collectif, sur une partie du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 905 804 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 189 600 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2024-06-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 905 804 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: M2024-06-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-pffre@stgs.fr 📧
Téléphone: +33 233794679 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 189 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M2024-06-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrasst
Numéro d'enregistrement national: 50340182000017
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: yann.belaz@orange.fr 📧
Téléphone: +33 633187350 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007191800029
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccfulgent-essarts.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 213-663835 (2024-10-30)

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