Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon en 5 lots

Ville de Toulon

Le présent marché à pour objet la fourniture de végétaux (arbres, arbustes, palmiers, plantes vivaces ou succulentes, et bulbes) destinés à être plantés dans les structures de la Ville de Toulon (écoles, crèches, centres aérés …), les parcs et jardins communaux non transférés à la Métropole Toulon Provence Méditerranée lors de la création de nouveaux aménagements paysagers ou de la rénovation d'espaces verts existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon en 5 lots
Numéro de référence: 24FF-DCP-0310-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arbres et palmiers
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture d'arbres et de palmiers. Montant annuel mimum: Sans montant minimum Montant annuel maximum: 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Arbustes 📦

Produits de pépinière 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arbustes et vivaces courants et exotiques adaptés au climat méditerranéen
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture d'arbustes et vivaces courants et exotiques adaptés au climat méditerranéen. Montant annuel mimum: Sans montant minimum. Montant annuel maximum: 10 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arbustes et vivaces méditérranéens
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture d'arbustes et vivaces méditerranéens. Montant annuel mimum: Sans montant minimum. Montant annuel maximum: 10 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Arbustes 📦

Produits de pépinière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plantes succulentes
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de plantes succulentes. Montant annuel mimum: Sans montant minimum. Montant annuel maximum: 10 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Arbustes 📦

Plantes 📦

Produits de pépinière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Bulbes pour climat méditerranéen
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de bulbes pour climat méditerranéen. Montant annuel mimum: Sans montant minimum. Montant annuel maximum: 5 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Arbustes 📦

Bulbes de fleurs 📦

Produits de pépinière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Arbustes 📦

Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans les 15 jours suivant la notification du marché: Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est donnée pour le première année d'exécution hors reconduction tous lots confondus. L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. La date de démarrage du marché est donnée uniquement à titre indicatif. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Il n'est pas prévu d'avance pour l'ensemble des lots. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 50 points - critère lui-même sous-pondéré), prix (noté sur 40 points) et performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 9519B30E-0087-51B4-BD459B01242EDB5F
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9519B2FD-AD62-8342-02E4BD7CE9705963
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571034 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl22
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Arbres et palmiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 818 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PEPINIERES DERBEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres derbez
Numéro d'enregistrement national: 1504125-1-1-1
Adresse postale: 504 Rd 61
Code postal: 83580
Commune postale: Gassin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie@derbez.fr 📧
Téléphone: 0494567381 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 005 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BROCARD*PATRICK/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Brocard*patrick/
Numéro d'enregistrement national: 1504125-1-2-1
Adresse postale: Imp Du Palyvestre
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Courrier électronique: pepi.brocard.damien@orange.fr 📧
Téléphone: 0494388393 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 315 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504125-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DYNAVERT DIFFUSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynavert diffusion
Numéro d'enregistrement national: 1504125-1-4-1
Adresse postale: 754 Chemin Petit Traversier Du Plan
Courrier électronique: philippevache@dynavert.fr 📧
Téléphone: 0494006960 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Verver Export
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Numéro d'enregistrement national: 1504125-1-5-1
Adresse postale: Hasselaarsweg 30
Code postal: 1704 Dx
Commune postale: Heerhugowaard
Région: Alkmaar en omgeving 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: marchespublics@ververexport.nl 📧
Téléphone: (31)725051481 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Pays-Bas 🇳🇱
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 571034-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2, 3, 4 et 5 (soit 62 928 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf v Denc soit (55 818 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf v Denc soit (3 005 euro(s) Ht) Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf v Denc soit (1 315 euro(s) Ht) Le montant du lot n°4 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf v Denc soit (1 950 euro(s) Ht) Le montant du lot n°5 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf v Denc soit (840 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : Pas de minimum / Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : Montant minimum annuel : Pas de minimum / Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht Pour le lot 3 : Montant minimum annuel : Pas de minimum / Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht Pour le lot 4 : Montant minimum annuel : Pas de minimum / Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht Pour le lot 5 : Montant minimum annuel : Pas de minimum / Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) Ht Les lots ont été attribués sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 50 points, critère prix noté sur 40 points et le critère performance environnementale notée sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés le 25/02/2025 et notifiés le 25/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C129040F-B6DE-2ACE-882EDDB8B1C7A27E
Organe de révision
C1290401-01D9-9DEC-B044A1C59D2BFB9A
Source: OJS 2025/S 042-135954 (2025-02-27)

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