Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code la Commande Publique
Commune de Levens (06)
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de Levens. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code la Commande Publique
Numéro de référence: 2024SERTRCL100
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024SERTRCL100
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points).
Développement durable (sur dix points). Dispositifs et actions effectuées par le candidat en matière de développement durable et de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: Commune de Levens 06670.”
Adresse postale: Mairie de Levens. 5, place de la république. 06670 LEVENS.
Code postal: 06670
Ville: Levens
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Références détaillées de moins de 3 ans pour des prestations de même nature que celle définie dans ce marché indiquant notamment et pour chacune d’elle les...”
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“Note synthétique indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Levens (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060075500016
Département: 06
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.roussel@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916114 📞
Fax: +33 493916117 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de...”
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Organe de révision
Nom: Commune de Levens (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060075500016
Département: 06
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.roussel@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916114 📞
Fax: +33 493916117 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice – 18, avenue des fleurs – 06000 Nice Tél : 04.89.97.86.00 - Courriel :...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358342 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code la Commande Publique
Numéro de référence: 2024SERTRCL100
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024SERTRCL100
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points).
Développement durable (sur dix points). Dispositifs et actions effectuées par le candidat en matière de développement durable et de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: Commune de Levens 06670.”
Adresse postale: Mairie de Levens. 5, place de la république. 06670 LEVENS.
Code postal: 06670
Ville: Levens
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
“Références détaillées de moins de 3 ans pour des prestations de même nature que celle définie dans ce marché indiquant notamment et pour chacune d’elle les...”
“Note synthétique indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Levens (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060075500016
Département: 06
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.roussel@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916114 📞
Fax: +33 493916117 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de...”
Organe de révision
Nom: Commune de Levens (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060075500016
Département: 06
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.roussel@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916114 📞
Fax: +33 493916117 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice – 18, avenue des fleurs – 06000 Nice Tél : 04.89.97.86.00 - Courriel :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358342 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens”
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 400 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens”
Code postal: Levens
Ville: 06670
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points)
Développement durable (sur dix points)
Description
Ville: Levens
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024SERTRCL100
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Swile sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 017636028 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://levens.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice – 18, avenue des fleurs – 06000 Nice Tél : 04.89.97.86.00 - Courriel :...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 172-531107 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens”
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 400 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens”
Code postal: Levens
Ville: 06670
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points)
Développement durable (sur dix points)
Description
Ville: Levens
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024SERTRCL100
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Swile sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 017636028 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://levens.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice – 18, avenue des fleurs – 06000 Nice Tél : 04.89.97.86.00 - Courriel :...”
Source: OJS 2024/S 172-531107 (2024-09-03)
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