Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code la Commande Publique

Commune de Levens (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile SAS

Qui ?

• Commune de Levens (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code la Commande Publique
Numéro de référence: 2024SERTRCL100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024SERTRCL100
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens
Description du marché:

Le présent marché à pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points).
Développement durable (sur dix points). Dispositifs et actions effectuées par le candidat en matière de développement durable et de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Commune de Levens 06670.
Adresse postale: Mairie de Levens. 5, place de la république. 06670 LEVENS.
Code postal: 06670
Ville: Levens
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle

Références détaillées de moins de 3 ans pour des prestations de même nature que celle définie dans ce marché indiquant notamment et pour chacune d’elle les coordonnées du Maître d’Ouvrage public ou privé, le montant de l’opération et sa date d’exécution.

Note synthétique indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Levens (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060075500016
Département: 06
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 06670
Commune postale: Levens
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.roussel@mairie-levens.fr 📧
Téléphone: +33 493916114 📞
Fax: +33 493916117 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de de la commune de Levens. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un minimum et un maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L’accord cadre est reconductible trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché public. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358342 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents de du CCAS et de la commune de Levens

Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 400 EUR 💰
Description
Code postal: Levens
Ville: 06670
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique détaillé (sur cinquante points)
Développement durable (sur dix points)
Description
Ville: Levens

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024SERTRCL100
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS et de la commune de Levens.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 017636028 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://levens.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice – 18, avenue des fleurs – 06000 Nice Tél : 04.89.97.86.00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - 18, avenue des Fleurs / 06000 Nice Tél. : 04 89 97 86 00 / Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 172-531107 (2024-09-03)

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