Appel d'offres ouvert

Ville de Roquefort les Pins (06)

Fabrication et livraison de repas pour les services de la crèche et du centre de loisirs pour les mercredis et vacances scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Ville de Roquefort les Pins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: marché n°2024-07
Brève description:

Fabrication et livraison de repas pour les services de la crèche et du centre de loisirs pour les mercredis et vacances scolaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-07
Titre: repas et goûters pour la crèche
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fabrication et livraison de repas et goûter pour la crèche
Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de distribution de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Adresse postale: creche boule de gomme
creche les galo-pins
Code postal: 06330
Ville: roquefort les pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée initiale de 17 mois renouvelable 2 fois pour des périodes de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: marche n°2024-07
Titre: repas pour le centre de loisirs : mercredis et vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

fabrication et livraison de repas pour le centre de loisirs de roquefort les pins

Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de distribution de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Adresse postale: ecole maternelle layet boutonnier
ecole primaire jean camp
ecole primaire roger baud
Informations sur les options
Description des options:

marché d'une durée initiale de 17 mois avec 2 périodes de renouvellement de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Lot 1 : Crèche Boule de gomme place de mougins
Lot 1 : Crèche Galo-pins 32 chemin de valbois
lot 2 : ecole maternelle Layet Boutonnier, ecoles primaires Jean Camp et Roger Baud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

justificatifs candidature: Conformément aux articles L2142-1 et R2142-3 et s du Code de la Commande Publique, les candidats doivent produire une lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1, dûment complété. Afin d’attester ne pas être dans un cas d’exclusion de la procédure, le candidat doit cocher la case située au paragraphe F. Le candidat a la possibilité de produire un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement en cours de procédure de redressement judiciaire, il a l’obligation de le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Capacité économique et financière : Un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique. Références professionnelles et capacités techniques : Une liste des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Conformément à l’article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système, et que l'accès soit gratuit pour l’acheteur. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères

justificatifs candidature: Conformément aux articles L2142-1 et R2142-3 et s du Code de la Commande Publique, les candidats doivent produire une lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1, dûment complété. Afin d’attester ne pas être dans un cas d’exclusion de la procédure, le candidat doit cocher la case située au paragraphe F.
Le candidat a la possibilité de produire un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement en cours de procédure de redressement judiciaire, il a l’obligation de le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Capacité économique et financière :
Un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.

Références professionnelles et capacités techniques :
Une liste des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Conformément à l’article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système, et que l'accès soit gratuit pour l’acheteur.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements relatifs à sa capacité.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roquefort les Pins (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060105000011
Adresse postale: Place Merle
Code postal: 06330
Commune postale: Roquefort les Pins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 492603500 📞
Fax: +33 492603501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 0489978600 - Télécopie : 0493557831 Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064566 (2024-01-30)

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