Appel d'offres d'ouvert
SPL TRI-O (32)
Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32). Le coût estimatif du chantier est de 13 883 399 EUR ht (hors process)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres d'ouvert
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32). Le coût...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé à Masseube (32)”
Informations complémentaires:
“Information relative à la profession : La consultation est réservée aux références professionnelles suivantes : - aux sociétés d'assurance régies par...”
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution : 10% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique: Voir réglement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques: Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national: 89953186700013
Adresse postale: Mairie
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704107 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres d'ouvert
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32). Le coût...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé à Masseube (32)”
Informations complémentaires:
“Information relative à la profession : La consultation est réservée aux références professionnelles suivantes : - aux sociétés d'assurance régies par...”
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution : 10% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique: Voir réglement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques: Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national: 89953186700013
Adresse postale: Mairie
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704107 (2024-11-15)
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