Appel d'offres d'ouvert
SPL TRI-O (32)
Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32). Le coût estimatif du chantier est de 13 883 399 EUR ht (hors process)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres d'ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution : 10% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Adresse postale: RD 929 - Avenue Jules Duffort
Code postal: 32140
Ville: Masseube
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: situation juridique: Voir réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704107 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres d'ouvert
Numéro de référence:
2024-01
Brève description:
Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32).
Le coût estimatif du chantier est de 13 883 399 EUR ht (hors process)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
2024-01
Titre: Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé à Masseube (32)
Informations complémentaires:
Information relative à la profession :
La consultation est réservée aux références professionnelles suivantes :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L511-1 du code des assurances.
Afin d'obtenir les documents techniques complémentaires constituant les annexes, les candidats devront signer et envoyer au préalable un engagement de confidentialité à l'adresse mail suivante : marches@trigone-gers.fr, document disponible dans le dossier de consultation
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution : 10% noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Adresse postale: RD 929 - Avenue Jules Duffort
Code postal: 32140
Ville: Masseube
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: situation juridique: Voir réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et capacités techniques: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
89953186700013
Adresse postale: Mairie
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704107 (2024-11-15)
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