Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises récentes qui se sont matérialisées par des aléas climatiques et sanitaires (mauvaises récoltes en grandes cultures et en viticulture, FCO3, FCO8, MHE, etc.). Il comporte deux volets, correspondant à deux modalités distinctes d?intervention conjointes avec le secteur bancaire, répondant à des problématiques différentes. Le premier volet, objet de la présente consultation, est destiné à répondre à des difficultés purement conjoncturelles. Il consiste en un effort conjoint de l?Etat et des banques habilitées au terme de cette consultation, pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de court terme (24 ou 36 mois) à des taux d?intérêt préférentiels, l?intervention de l?Etat consistant en une prise en charge partielle des intérêts d?emprunts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Brève description:
“Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Description du marché:
“Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: PARIS 07 SP
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149558385 📞
Fax: 0149554463 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisées dans le règlement d'appel à candidature.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-715422 (2024-11-21)