AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Ville du Cannet (06)
AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques. (3 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GROUPEMENT SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN (SUMA) / UNION DES TRANSPORTEURS PRO (UTP) / AMPERE
- • GROUPEMENT STEVE / FLASH AZUR / RIVIERA DESTINATION TRAVEL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
| 2024-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires
Description du marché:
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
3 - Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports extra scolaires
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autres services (Groupement de commandes Ville / CCAS / GIP)
Description du marché:
Ville: Le Cannet
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-30 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188700 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Numéro de référence:
AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Brève description:
AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques. (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AOO 2024-011 LOT 1
Titre: Transports scolaires
Description du marché:
Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques durant le temps scolaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
3 - Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AOO 2024-011 LOT 2
Titre: Transports extra scolaires
Description du marché:
Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques durant le temps extrascolaire
Informations sur les options
Description des options:
En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AOO 2024-011 LOT 3
Titre: Autres services (Groupement de commandes Ville / CCAS / GIP)
Description du marché:
Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques tout au long de l’année lors d’évènements festifs, manifestations, soirées, imprévus.
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-30 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - les documents indiquant la date limite précisée par l’expert du Service des Mines.
- Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports
- Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années
- Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Groupement de commandes - Ville du CANNET - CCAS - GIP (Coordonnateur : Ville du CANNET)
- Marché conclu avec plusieurs opérateurs.
- Clé de répartition :
- L'émission des bons de commandes s'effectuera selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188700 (2024-03-27)
Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 620 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 196 491 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 186 575 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Valeur technique au vu du Cadre de réponse technique : 30 % soit 6 points
Critère environnemental : 10% soit 2 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-15 📅
Titre: Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques Lot 1 : Transports scolaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 196 491 💰
Offre la plus basse: 186 575 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 196 491 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement steve / flash azur / riviera destination travel
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocar@sarl-steve.fr 📧
Téléphone: +33 049395375 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 233 823 💰
Offre la plus basse: 219 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: 233 823 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Offre la plus élevée: 100 636 💰
Offre la plus basse: 93 945 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 636 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 186 575 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement societe des autocars martin (suma) / union des transporteurs pro (utp) / ampere
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06730
Commune postale: Saint andre la roche
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: +33 044287058 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 93 945 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 124-382509 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
AOO 2024-011
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 620 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 196 491 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 186 575 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Valeur technique au vu du Cadre de réponse technique : 30 % soit 6 points
Critère environnemental : 10% soit 2 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE LOT 1 ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-15 📅
Titre: Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques Lot 1 : Transports scolaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 196 491 💰
Offre la plus basse: 186 575 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 196 491 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 ATTRIBUTAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement steve / flash azur / riviera destination travel
Numéro d'enregistrement national:
84505412100015
Département: 06
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocar@sarl-steve.fr 📧
Téléphone: +33 049395375 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 233 823 💰
Offre la plus basse: 219 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: 233 823 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 ATTRIBUTAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Offre la plus élevée: 100 636 💰
Offre la plus basse: 93 945 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 636 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 ATTRIBUTAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 186 575 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 ATTRIBUTAIRE 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement societe des autocars martin (suma) / union des transporteurs pro (utp) / ampere
Numéro d'enregistrement national:
32611494900034
Code postal: 06730
Commune postale: Saint andre la roche
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: +33 044287058 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 ATTRIBUTAIRE 2
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 93 945 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 ATTRIBUTAIRE 2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 124-382509 (2024-06-26)
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