Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Région Nouvelle Aquitaine
Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Au Fil des Séounes
- • CHARENTE NATURE
- • Conservatoire d'espaces naturels
- • cpie Seignanx Adour
- • Fédération Départ chasseur Landes
- • Landes Nature
- • LPO Poitou-Charentes
- • OFFICE NATIONAL DES FORETS AGENCE LANDES NORD AQUITAINE
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (64) - Parc boisé du Château de Pau (n°FR7200770)
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (n°FR7200697) et Forêt de la Pointe de Grave (n°FR7200703)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Chaumes d'Avon (n°FR5400445)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) :Coteaux de la vallée de la Lémance (n°FR7200729)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64): Barthes de l'Adour (ZSC) (n°FR7200720) et Barthes de l'Adour (ZPS) (n°FR7210077)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Landes (40) : L'Adour (n°FR7200724)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Citerne de Sainte-Ouenne (n°FR5402011)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Haute-Vienne (87) : Forêt d'Epagne (n°FR7401149)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux du ruisseau des gascons (n°FR7200736)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) : Plaines de Barbezières à Gourville (n°FR5412023)
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Réseau hydrographique de la Pimpine (n°FR7200804) ,Vallée de l'Euille (n°FR7200691) ,Carrières de Cénac (n°FR7200698)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Carrières souterraines de Villegouge (n°FR7200705) et Grottes du Trou noir (n°FR7200699)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) :Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (n°FR5412006)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0547303281 📞
URL: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional NouvelleAquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704415 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Numéro de référence:
2024I000E06507
Brève description:
Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
2024I001E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (64) - Parc boisé du Château de Pau (n°FR7200770)
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (64) - Parc boisé du Château de Pau (n°FR7200770)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 37 500 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024I002E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (n°FR7200697) et Forêt de la Pointe de Grave (n°FR7200703)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (n°FR7200697) et Forêt de la Pointe de Grave (n°FR7200703)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 30000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024I003E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Chaumes d'Avon (n°FR5400445)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) : Chaumes d'Avon (n°FR5400445)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 45000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024I004E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) :Coteaux de la vallée de la Lémance (n°FR7200729)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux de la vallée de la Lémance (n°FR7200729)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 45000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024I005E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64): Barthes de l'Adour (ZSC) (n°FR7200720) et Barthes de l'Adour (ZPS) (n°FR7210077)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64): Barthes de l'Adour (ZSC) (n°FR7200720) et Barthes de l'Adour (ZPS) (n°FR7210077)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 175 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024I006E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Landes (40) : L'Adour (n°FR7200724)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Landes (40) : L'Adour (n°FR7200724)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 83000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024I007E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Citerne de Sainte-Ouenne (n°FR5402011)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79) :Citerne de Sainte-Ouenne (n°FR5402011)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024I008E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Haute-Vienne (87) : Forêt d'Epagne (n°FR7401149)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Haute-Vienne (87) : Forêt d'Epagne (n°FR7401149)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 20833 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2024I009E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux du ruisseau des gascons (n°FR7200736)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire du Lot-Et-Garonne (47) : Coteaux du ruisseau des gascons (n°FR7200736)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 65000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2024I010E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) : Plaines de Barbezières à Gourville (n°FR5412023)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) : Plaines de Barbezières à Gourville (n°FR5412023)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 57 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2024I011E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Réseau hydrographique de la Pimpine (n°FR7200804) ,Vallée de l'Euille (n°FR7200691) ,Carrières de Cénac (n°FR7200698)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Réseau hydrographique de la Pimpine (n°FR7200804) ,Vallée de l'Euille (n°FR7200691) ,Carrières de Cénac (n°FR7200698)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 40 833 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2024I012E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Carrières souterraines de Villegouge (n°FR7200705) et Grottes du Trou noir (n°FR7200699)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33) : Carrières souterraines de Villegouge (n°FR7200705) et Grottes du Trou noir (n°FR7200699)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 44 167euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2024I013E06507
Titre: Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) :Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (n°FR5412006)
Description du marché:
Animation du Document d'objectifs d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16) :Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (n°FR5412006)
Informations complémentaires:
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 66000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0547303281 📞
URL: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional NouvelleAquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704415 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 643 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 643 500 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Demarche environementale
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 37 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87510
Commune postale: Saint gence
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.batiri-boletumb@cen-na.org 📧
Téléphone: 0549504259 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Office national des forêts
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets agence landes nord aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45760
Commune postale: Boigny sur bionne
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: melanie.saule@onf.fr 📧
Téléphone: 0556006474 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Landes Nature + cpie seignanx Adour + Fédération Départ chasseurs Landes
Nom et adresse du contractant
Nom: Landes Nature
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: suzy.lemoine@landes.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0640601866 📞
Nom: Cpie seignanx adour
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40390
Commune postale: St Martin de Seignanx
Courrier électronique: cpieseignanxadour@gmail.com 📧
Téléphone: 0559561620 📞
Nom: Fédération Départ chasseur Landes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx sur l'adour
Courrier électronique: contact@fdc40.fr 📧
Téléphone: 0558901869 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CPIE Seignanx Adour
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: groupement Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Fil des Séounes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47270
Commune postale: La Sauvetat-de-Savères
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: direction@aufildesseounes.fr 📧
Téléphone: 0553951299 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LPO délégation Poitou Charentes
Nom et adresse du contractant
Nom: LPO Poitou-Charentes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: poitoucharentes@lpo.fr 📧
Téléphone: 0549885522 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 833 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 833 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 167 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 087-289010 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 643 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 643 500 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Demarche environementale
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
lot 1 Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), du Lot-Et-Garonne (47), des Landes (40), de la Haute-Vienne (87), et de la Charente (16) LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 37 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT1 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels
Numéro d'enregistrement national:
38857596100031
Code postal: 87510
Commune postale: Saint gence
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.batiri-boletumb@cen-na.org 📧
Téléphone: 0549504259 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT2 Office national des forêts
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Office national des forêts
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets agence landes nord aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
66204311303020
Code postal: 45760
Commune postale: Boigny sur bionne
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: melanie.saule@onf.fr 📧
Téléphone: 0556006474 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT3 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT4 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT5 LANDES NATURE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Landes Nature + cpie seignanx Adour + Fédération Départ chasseurs Landes
Nom et adresse du contractant
Nom: Landes Nature
Numéro d'enregistrement national:
44318644000014
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: suzy.lemoine@landes.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0640601866 📞
Nom: Cpie seignanx adour
Numéro d'enregistrement national:
40194849200020
Code postal: 40390
Commune postale: St Martin de Seignanx
Courrier électronique: cpieseignanxadour@gmail.com 📧
Téléphone: 0559561620 📞
Nom: Fédération Départ chasseur Landes
Numéro d'enregistrement national:
78206562700039
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx sur l'adour
Courrier électronique: contact@fdc40.fr 📧
Téléphone: 0558901869 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT6 CPIE SEIGNANX ADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CPIE Seignanx Adour
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT7 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT9 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: groupement Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Fil des Séounes
Numéro d'enregistrement national:
49195430100041
Code postal: 47270
Commune postale: La Sauvetat-de-Savères
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: direction@aufildesseounes.fr 📧
Téléphone: 0553951299 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT10 LPO DELEGATION POITOU CHARENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LPO délégation Poitou Charentes
Nom et adresse du contractant
Nom: LPO Poitou-Charentes
Numéro d'enregistrement national:
78426328700145
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: poitoucharentes@lpo.fr 📧
Téléphone: 0549885522 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 833 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 833 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT11 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 167 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT12 Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT13 LPO DELEGATION POITOU CHARENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 087-289010 (2025-05-05)
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