AMO missions écologiques secteur ouest

La Fabrique de Bordeaux Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• La Fabrique de Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO missions écologiques secteur ouest
Brève description: AMO missions écologiques secteur ouest
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: LOT1BISOUEST
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Missions écologiques secteur ouest
Description du marché:

-Description : M1 : Diagnostic écologique initial : concernera les opérations à un niveau opérationnel amont ; -M2 : Actualisation du diagnostic écologique initial ancien ou complément de diagnostic de fonciers devenus accessibles ; -M3 : Eligibilité d'un site de compensation potentiel -M4 : Etude ZH selon les 2 critères, végétation et pédologique. Dans le cas où un diagnostic (M1) ou une actualisation (M2) est réalisé dans le même temps, les inventaires « flore » seront mutualisés ; -M5 : Volet ZH - stratégie compensation ZH et élaboration du plan de gestion relatif aux éléments DLE (espaces publics ou toute l'OP) ; -M6 : Natura 2000 : 2 niveaux d'incidences ont été identifiés dans le BPU, la note ou l'étude, graduées suivant le contexte et les niveaux d'enjeu et d'impact du projet ; -M7 : Elaboration de la stratégie ERC relatives aux Milieux naturels ; -M8 : Réalisation du volet MNEI nécessaire au dossier cas/cas et/ou à l'étude d'impact ; -M9 : Expertises écologiques et études complémentaires ; -M10 : Elaboration du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP). Plusieurs sous-missions sont envisagées ici : élaboration du dossier DDEP ; actualisation/ajustement de la stratégie ERC ; Plan de gestion/d'actions initial ; Analyse de l'arrêté, compléments éventuels suite aux avis et arrêtés des services de l'Etat, Plan de gestion final ; participation COPIL ; mise en oeuvre nouvelle mesure C en cas d'échec ; transcription du PG en fiche-actions à l'îlot privé ; -M11 : Espaces publics : Accompagnement de la MOA et de la MOE urbaine en phase amont des chantiers pour transcrire les mesures et engagements des dossiers réglementaires et arrêtés préfectoraux « DLE » et « DDEP » dans les DCE des entreprises travaux ; -M12 : Missions et actions écologiques spécifiques telles que le dépôt et la transmission de données biodiversité, le marquage des arbres, la capture et la relâche d'amphibiens, reptiles, petite faune, l'achat et la pose d'abris, nichoirs, gîtes pour la petite faune, la reconstitution de stations de lotier, l'élaboration de contenus de panneaux pédagogiques ; -M13 : Espaces publics et îlots privés : Suivi des travaux écologiques en phase chantier sur la base des arrêtés DDEP (espèces protégées) et/ou DLE (zone humide) -M14 : Suivis écologiques en phase gestion des sites/périmètres concernés par les plans de gestions DDEP (volet espèces protégées/habitats) et DLE (volet ZH) -M15 : Avis d'écologues sur la prise en compte des prescriptions/mesures par les projets immobiliers privés, et la mise en oeuvre des mesures issues des arrêtés préfectoraux dont les responsabilités sont transférées sur les périmètres des îlots en propre ; -M16 : Ateliers de travail et réunions complémentaires.

Description du marché

-Description : M1 : Diagnostic écologique initial : concernera les opérations à un niveau opérationnel amont ;
-M2 : Actualisation du diagnostic écologique initial ancien ou complément de diagnostic de fonciers devenus accessibles ;
-M3 : Eligibilité d'un site de compensation potentiel
-M4 : Etude ZH selon les 2 critères, végétation et pédologique. Dans le cas où un diagnostic (M1) ou une actualisation (M2) est réalisé dans le même temps, les inventaires « flore » seront mutualisés ;
-M5 : Volet ZH - stratégie compensation ZH et élaboration du plan de gestion relatif aux éléments DLE (espaces publics ou toute l'OP) ;
-M6 : Natura 2000 : 2 niveaux d'incidences ont été identifiés dans le BPU, la note ou l'étude, graduées suivant le contexte et les niveaux d'enjeu et d'impact du projet ;
-M7 : Elaboration de la stratégie ERC relatives aux Milieux naturels ;
-M8 : Réalisation du volet MNEI nécessaire au dossier cas/cas et/ou à l'étude d'impact ;
-M9 : Expertises écologiques et études complémentaires ;
-M10 : Elaboration du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP). Plusieurs sous-missions sont envisagées ici : élaboration du dossier DDEP ; actualisation/ajustement de la stratégie ERC ; Plan de gestion/d'actions initial ; Analyse de l'arrêté, compléments éventuels suite aux avis et arrêtés des services de l'Etat, Plan de gestion final ; participation COPIL ; mise en oeuvre nouvelle mesure C en cas d'échec ; transcription du PG en fiche-actions à l'îlot privé ;
-M11 : Espaces publics : Accompagnement de la MOA et de la MOE urbaine en phase amont des chantiers pour transcrire les mesures et engagements des dossiers réglementaires et arrêtés préfectoraux « DLE » et « DDEP » dans les DCE des entreprises travaux ;
-M12 : Missions et actions écologiques spécifiques telles que le dépôt et la transmission de données biodiversité, le marquage des arbres, la capture et la relâche d'amphibiens, reptiles, petite faune, l'achat et la pose d'abris, nichoirs, gîtes pour la petite faune, la reconstitution de stations de lotier, l'élaboration de contenus de panneaux pédagogiques ;
-M13 : Espaces publics et îlots privés : Suivi des travaux écologiques en phase chantier sur la base des arrêtés DDEP (espèces protégées) et/ou DLE (zone humide)
-M14 : Suivis écologiques en phase gestion des sites/périmètres concernés par les plans de gestions DDEP (volet espèces protégées/habitats) et DLE (volet ZH)
-M15 : Avis d'écologues sur la prise en compte des prescriptions/mesures par les projets immobiliers privés, et la mise en oeuvre des mesures issues des arrêtés préfectoraux dont les responsabilités sont transférées sur les périmètres des îlots en propre ;
-M16 : Ateliers de travail et réunions complémentaires.

Durée de l'accord: 14 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 75105632600026
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lafab-bm.fr 📧
Téléphone: 0547501250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173301211000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765310 (2024-12-12)

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