AMO Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2025-2029

GRANDLYON Métropole

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU), la Métropole de Lyon souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans le pilotage des projets de renouvellement urbain, sur 13 sites du territoire métropolitain. Elle souhaite que cet accompagnement porte également sur les projets de renouvellement urbain mis en oeuvre sans le concours financier de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre du Contrat de ville métropolitain. Pour assurer la bonne coordination des partenaires et des opérations prévues dans chaque quartier, la Métropole de Lyon identifie plusieurs besoins d'accompagnement : - à l'échelle d'agglomération : la Métropole a déployé une première vague d'outils de suivi opérationnels et financiers, en lien notamment avec les outils applicatifs internes (outil de pilotage des projets de la Métropole (OPPM) etc.) et des outils de l'ANRU (IODA). La fonctionnalité de ces outils doit être stabilisée et améliorée en lien notamment avec les attentes de reporting de l'ANRU et de nouveaux outils devront être produits le cas échéant. - à l'échelle des sites : les directeurs de projet en charge du pilotage des projets de site ont besoin d'outils de pilotage opérationnel adaptés au caractère multi-partenarial des conventions ANRU et aux demandes de reporting de l'ANRU. En sus des quartiers listés par l'ANRU, la Métropole conduit ou accompagne des démarches de renouvellement urbain ou patrimonial. Ces projets peuvent nécessiter des outils de pilotage, au cas par cas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2025-2029
Numéro de référence: 24DUM098
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520955
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans Les montants sont identiques pour chaque période Montant total minimum : 60 000 euro(s) Ht Montant total maximum : 180 000 euro(s) Ht Le montant total minimum Ht toutes périodes confondues ( période ferme de 2 ans + période reconductible de 2 ans ) est de 120 000 euro(s) Ht Le montant total maximum Ht toutes périodes confondues ( période ferme de 2ans + période reconductible de 2 ans ) est de 360 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 09:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -niveau minimum :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite deremise des offres

Capacité technique et professionnelle

Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum: être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : -Une référence d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d'appui au pilotage multi-sites intégrant un accompagnement par site et une consolidation d'agglomération ou équivalent Et -d'une référence d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d'appui au pilotage réalisée dans un contexte de renouvellement urbain financé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou équivalent. Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché ne prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social , mais prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnementales qui sont détaillées dans les pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520955 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum098-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : janvier 2025.Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social -Ce marché prend en en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio en plus des critères d'attribution environnementaux définis au critère 3 des dits critères. n° Engagement comptable E779568 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

-Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum098-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : janvier 2025.Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social -Ce marché prend en en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio en plus des critères d'attribution environnementaux définis au critère 3 des dits critères.
n° Engagement comptable E779568
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 69BC51E5-FCD2-F868-D04A377646F80914
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580854 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-92
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Amo Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) 2025-2029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe
Numéro d'enregistrement national: 1520955-1-0-1
Adresse postale: 9 Rte De Champagne
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Téléphone: 0987876900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 580854-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 011EB57F-C054-2BEB-AC548486DCE8E19D
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Source: OJS 2025/S 057-185475 (2025-03-20)

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