Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : PAPI 3 VISTRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis
Numéro de référence: 24MOE001DK
Brève description:
“Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant :
PAPI 3 VISTRE
AMENAGEMENT...”
Brève description
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant :
PAPI 3 VISTRE
AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS
Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis.
Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant :
PAPI 3 VISTRE
AMENAGEMENT...”
Description du marché
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant :
PAPI 3 VISTRE
AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS
Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis.
Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 50 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Planning indicatif des missions :
Notification du marché : Aout 2024
Date de démarrage des prestations : ordre de service de démarrage **
Dates d'achèvement des missions :
AVP : Septembre 2025
PRO : Mars 2026
ACT / DCE : Novembre 2026
Date de démarrage des missions
VISA, DET et suivantes : Février 2027 (en fonction de l'instruction des dossiers réglementaires)
la date prévisionnelle de l'ordre de service de démarrage est août 2024, suite à la notification. Cette date pourra être modifiée et repoussée si la notification n'est pas effective.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :
Mission de base :
• AVP
• PRO
• ACT
• VISA
• DET
• AOR
• OPC
- MC1 : Réalisation des études réglementaires
- MC2 : Réalisation du dossier CNPN
- MC3 : Dévoiement des réseaux en phase conception
- MC4 : Dévoiement des réseaux en phase réalisation
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.
Clauses de réexamen
En application des dispositions de l'article 3.5.4 du CCAG-MOE, en cas de défaillance du mandataire du groupement dans ses obligations de représentation et de coordination ou dans la réalisation de ses prestations, le maître d'ouvrage le met en demeure d'y satisfaire.
Si cette mise en demeure reste sans effet, le maître d'ouvrage invite les membres du groupement à désigner, dans un délai de trente jours, un autre mandataire parmi eux.
A défaut, et à l'issue du délai de trente jours courant à compter de la notification de l'invitation du maître d'ouvrage d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser d'ici la fin du marché à la date de cette modification devient le nouveau mandataire.
Cette substitution fait l'objet d'un avenant en application des articles R2194-1 et R2194-6 du Code de la commande publique, précisant notamment la nouvelle organisation du groupement ainsi que la nouvelle répartition des prestations et la rémunération afférente.
Si les membres du groupement ne souhaitent pas poursuivre l'exécution des prestations, le représentant du maître d'ouvrage résilie la totalité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le délai global de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie à première demande. Il court à compter de la réception des justificatifs pour le versement de cette avance.
La garantie à première demande portant sur le montant de l'avance sera libérée lorsque l'avance sera entièrement remboursée par le titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“article 2.4 du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune variante à...”
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Pas d'echantillons
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-300789 (2024-05-21)