Aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis

nîmes Métropole

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : PAPI 3 VISTRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis
Numéro de référence: 24MOE001DK
Brève description:
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : PAPI 3 VISTRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24MOE001DK
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : PAPI 3 VISTRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue. La durée prévisionnelle totale du marché est de 50 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations. Le présent marché n'est pas reconductible. Planning indicatif des missions : Notification du marché : Aout 2024 Date de démarrage des prestations : ordre de service de démarrage ** Dates d'achèvement des missions : AVP : Septembre 2025 PRO : Mars 2026 ACT / DCE : Novembre 2026 Date de démarrage des missions VISA, DET et suivantes : Février 2027 (en fonction de l'instruction des dossiers réglementaires) la date prévisionnelle de l'ordre de service de démarrage est août 2024, suite à la notification. Cette date pourra être modifiée et repoussée si la notification n'est pas effective. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :  Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN - MC3 : Dévoiement des réseaux en phase conception - MC4 : Dévoiement des réseaux en phase réalisation Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. SI RECONDUCTION - INDIQUER MODALITES DE RECONDUCTION ET DUREE DE CHAQUE RECONDUCTION (article 1.3 de l'AE) SI CLAUSE DE REEXAMEN : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. SI TRANCHES OPTIONNELLES - INDIQUER LES TRANCHES (article 1.3.2 du RC) :
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Clauses de réexamen En application des dispositions de l'article 3.5.4 du CCAG-MOE, en cas de défaillance du mandataire du groupement dans ses obligations de représentation et de coordination ou dans la réalisation de ses prestations, le maître d'ouvrage le met en demeure d'y satisfaire. Si cette mise en demeure reste sans effet, le maître d'ouvrage invite les membres du groupement à désigner, dans un délai de trente jours, un autre mandataire parmi eux. A défaut, et à l'issue du délai de trente jours courant à compter de la notification de l'invitation du maître d'ouvrage d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser d'ici la fin du marché à la date de cette modification devient le nouveau mandataire. Cette substitution fait l'objet d'un avenant en application des articles R2194-1 et R2194-6 du Code de la commande publique, précisant notamment la nouvelle organisation du groupement ainsi que la nouvelle répartition des prestations et la rémunération afférente. Si les membres du groupement ne souhaitent pas poursuivre l'exécution des prestations, le représentant du maître d'ouvrage résilie la totalité du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de visite

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie à première demande. Il court à compter de la réception des justificatifs pour le versement de cette avance. La garantie à première demande portant sur le montant de l'avance sera libérée lorsque l'avance sera entièrement remboursée par le titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: article 2.4 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Pas d'echantillons Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300789 (2024-05-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie