AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE N°52 ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS PARCELLAIRES
Département de L'Aisne
L'aménagement de la véloroute 52 s'inscrit dans une démarche de développement durable qui se caractérise par l'accueil de tous publics non-motorisés et la valorisation des patrimoines paysagers et écologiques. Cet aménagement cyclable, d'une longueur de 47.4 kms, dont 2.2 kms sur le territoire de Château-Thierry hors étude, sera réalisé sur le chemin de halage existant, situé sur la rive droite de la rivière Marne allant des limites des départements de la Marne à Trélou-sur-Marne et de la Seine et Marne à Crouttes-sur-Marne. Le tracé de la V52 traverse les communes de Crouttes-sur-Marne, Charly-sur-Marne, Saulchery, Romeny-sur-Marne, Azy-sur-Marne, Essômes-sur-Marne, Château-Thierry, Brasles, Gland, Mont-Saint-Père, Chartèves, Jaulgonne, Barzy-sur-Marne, Passy-sur-Marne, Trélou-sur-Marne. La présente consultation concerne l'établissement des dossiers parcellaires, la réalisation des documents d'arpentages et des levés topographiques complémentaires nécessaires à l'aménagement de la véloroute n°52 entre Crouttes-sur-Marnes et Trélou-sur-Marne. Les communes de Trélou-Sur-Marne et de Château-Thierry sont hors marché. Les prestations ne peuvent être réalisées que par des sociétés disposant d'un géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts et agréé par l'Administration pour l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral. Quantités/montant maximum de commande : Quantité maximale de commande : 1700 parcelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE N°52 ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS PARCELLAIRES
Numéro de référence: B23049
Brève description:
“L'aménagement de la véloroute 52 s'inscrit dans une démarche de développement durable qui se caractérise par l'accueil de tous publics non-motorisés et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Description
Identifiant interne: 2024B2304900
Titre: Lot unique
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'établissement des dossiers parcellaires, la réalisation des documents d'arpentages et des levés topographiques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“« Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. »”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Conseil Départemental de l'Aisne 2 Rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transmissionboamp@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date et heure limites de remise des offres : le 22 mars 2024 à 16h00”
Organe de révision
Nom: Departement de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Conseil Départemental de l'Aisne 2 Rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transmissionboamp@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115170 (2024-02-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c33bffea-3ed6-460f-bd45-4c9d51fd1e89-01
Source: OJS 2024/S 040-117333 (2024-02-23)