Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST (Foix et Saint-Béat-Lez) au titre des fonctions d'Agent de Sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Reference number: 24-005-DIR
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST (Foix et Saint-Béat-Lez) au titre des fonctions d'Agent de Sécurité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels afin d'assurer le suivi, la coordination et l'l'amélioration des...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels afin d'assurer le suivi, la coordination et l'l'amélioration des procédures de sécurité et/ou de l'exploitation des tunnels de la DIRSO.
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Informations complémentaires:
“Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché :
Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de...”
Informations complémentaires
Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché :
Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle :: - Les formulaires Dc1 et Dc2 qui sont disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle :: - Les formulaires Dc1 et Dc2 qui sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le formulaire DUME qui est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur
public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant
toute la durée d'exécution du marché public ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu.
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être...”
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu.
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants :
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ;
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs),
D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466178 (2024-08-01)