Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST (Foix et Saint-Béat-Lez) au titre des fonctions d'Agent de Sécurité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence: 24-005-DIR
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24-005-DIR
Titre: Agent de sécurité des Tunnels de Foix (09) et de Saint-Béat-Lez (31)
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels afin d'assurer le suivi, la coordination et l'l'amélioration des...”
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Informations complémentaires:
“Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché : Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché : Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle :: - Les formulaires Dc1 et Dc2 qui sont disponibles à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
finan-laund
human-traffic
labour-law
crime-org
socsec-pay
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-pubblics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466178 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence: 24-005-DIR
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24-005-DIR
Titre: Agent de sécurité des Tunnels de Foix (09) et de Saint-Béat-Lez (31)
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels afin d'assurer le suivi, la coordination et l'l'amélioration des...”
Informations complémentaires:
“Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché : Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché : Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle :: - Les formulaires Dc1 et Dc2 qui sont disponibles à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
finan-laund
human-traffic
labour-law
crime-org
socsec-pay
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-pubblics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466178 (2024-08-01)
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