Affaire n°24A031 - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
Affaire n°24A031 - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24A031 - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
Reference number: Affaire 24A031
Brève description:
“Affaire n°24A031 - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans...”
Brève description
Affaire n°24A031 - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement de dernier marché de travaux, ou après...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement de dernier marché de travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les sous-critères sont indiqués au règlement de la
consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : Les prestations seront financées selon des ressources propres (budget intercommunal)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : Les prestations seront financées selon des ressources propres (budget intercommunal) et des subventions de l’Agence de l’Eau.
Si avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 7 000 000,00 € HT. Le site concerné est le site de la Saussaye.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aussi, des visites seront organisées par Chartres Métropole. Conditions dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-467382 (2024-08-01)