Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A019 : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay
Reference number: 24A019
Brève description:
“Affaire 24A019 : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maitrise d’œuvre pour l’extension de la déchetterie de Chaunay. La nature et la quantité et les besoins sont...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maitrise d’œuvre pour l’extension de la déchetterie de Chaunay. La nature et la quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
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Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (60%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Au regard du programme de l’opération, la durée de l’accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans. Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu’un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Au regard du programme de l’opération, la durée de l’accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans. Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu’un changement de maître d’œuvre en cours d’opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques, économiques et de garanties des travaux, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique:...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères et capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures qui justifient de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché: Critères et capacités exigées tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et le cas échéant des subventions des organismes listés à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et le cas échéant des subventions des organismes listés à l'article 4.2 du règlement de consultation - phase candidature.
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10.00%
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée de 400 000,00 € HT - 480 000,00 €...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée de 400 000,00 € HT - 480 000,00 € TTC.
En section 5.1.12, la date limite de réception des offres correspond à la date limite de réception des demandes de participation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341878 (2024-06-06)