AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Territoire d'énergie Var Symielec
AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Brève description:
“AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement du réseau souterrain sensible d'éclairage public et du réseau souterrain sensible de distribution publique d'électricité pour...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Un niveau financier minimal de 30.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2021 et...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels - Certification localisation des réseaux enterrés : géoréférencement et détection - Certificats de formation et habilitations...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 258 302 744 00044
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1025444.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-360646 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Brève description:
“AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement du réseau souterrain sensible d'éclairage public et du réseau souterrain sensible de distribution publique d'électricité pour...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Un niveau financier minimal de 30.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2021 et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels - Certification localisation des réseaux enterrés : géoréférencement et détection - Certificats de formation et habilitations...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 258 302 744 00044
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1025444.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-360646 (2024-06-17)
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