AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Territoire d'énergie Var Symielec
AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Brève description:
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: lot 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1025444.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360646 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Brève description:
AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
2024-09
Titre: lot 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Détection et géoréférencement du réseau souterrain sensible d'éclairage public et du réseau souterrain sensible de distribution publique d'électricité pour le contrôle de prestations d'opérateurs économiques sur les communes adhérentes au Syndicat
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
DC2 - Un niveau financier minimal de 30.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Afficher plus
Moyens humains et matériels - Certification localisation des réseaux enterrés : géoréférencement et détection - Certificats de formation et habilitations électriques - Liste des personnels titulaires de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux géoréférencement et détection
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national:
258 302 744 00044
Adresse postale: 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1025444.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360646 (2024-06-17)
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