ACQUISITION, INSTALLATION, CONTRÔLE ANNUEL D’AIRES DE JEUX ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, installation, contrôle annuel d'aires de jeux et maintenance des équipements sur le périmètre géographique de Ile de France, Hauts de France, de la Normandie et du Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, contrôle annuel d’aires de jeux et maintenance des equipements
Numéro de référence: 24-007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, installation, contrôle annuel d'aires de jeux et maintenance des équipements sur le périmètre géographique de Ile de France, Hauts de France, de la Normandie et du Grand Est.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 24-007-01
Titre: Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires de jeux- Ile de France
Description du marché:
Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires de jeux- Ile de France
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-007-02
Titre: Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires de jeux- Ile de France
Description du marché: Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires de jeux -Ile de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-007-03
Titre: Maintenance des équipements – Périmètre Ile de France
Description du marché: Maintenance des équipements – Périmètre Ile de France
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-007-04
Titre: Maintenance des équipements- Périmètre des Hauts de France
Description du marché: Maintenance des équipements- Périmètre des Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-007-05
Titre: Maintenance des équipements- Périmètre Normandie
Description du marché: Maintenance des équipements- Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24-007-06
Titre: Maintenance des équipements- Périmètre Grand Est
Description du marché: Maintenance des équipements- Périmètre Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Suivant le code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231480 (2024-04-17)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, contrôle annuel d'aires de jeux et maintenance des équipements, périmètre Île de France, Hauts de France, Normandie , Grand Est de
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Identifiant interne: 24-00701
Titre: Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires de jeux .
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires de jeux
Site principal ou lieu d'exécution:
le présent accord cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et le contrôle annuel d'aires de jeux et maintenance des équipements sur le périmètre de l'Ile de France.
Code postal: 60000
Ville: Allonne

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-00701
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 494 343 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: RECRE ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas recre action
Numéro d'enregistrement national: 95055732200134
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr 📧
Téléphone: +33 160354575 📞
URL: https://www.recreaction.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CERES CONTROL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceres control france
Numéro d'enregistrement national: 41159023500049
Département: Savoie
Adresse postale: 413 Avenue de la breisse-ZAC du Puits d'Oredet-B.P.90032
Code postal: 73192
Commune postale: CHALLES LES EAUX Cedex
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: christelle.bertholet@cerescontrol.fr 📧
Téléphone: +33 047965964 📞
URL: https://www.cerescontrol.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoire.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
s voies de recours sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 0 l.551-12 du code de justice administratif (CJA)
Source: OJS 2024/S 150-465260 (2024-08-01)