L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)
Numéro de référence: AV24-32
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Défibrillateur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location et recharge de bouteilles d'oxygène<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Oxygène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
“Numéro de la consultation : Av24-32” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 11D70344-DA61-A131-1A61F17AE9C3FBC6
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 11D702E6-C2DF-A75C-32560F9A118FD78D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761509 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Description
Description du marché:
“Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Location et recharge de bouteilles d'oxygène”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v023
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national: 1561855-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Raoul Follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: order@schillerfrance.fr📧
Téléphone: 07624883330📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national: 1561855-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Ozanne
Code postal: 78440
Commune postale: Porcheville
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com📧
Téléphone: 0810421000📞
“Date de notification le 04/07/2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum...”
Date de notification le 04/07/2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht par période soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans selon le Bpu/Dqe d'un montant de 19 870 euro(s) Ht.
Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht par période soit un maximum de 40 000 euro(s) Ht pour 4 ans selon le Bpu/Dqe d'un montant de 1 994.56 euro(s) Ht.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 88B70A4D-DB47-9405-CB288871D7DA53B5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88B70A3D-E4A8-827B-AB128571E9A22A8A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 88B70A64-EF7E-CF9F-4E8B2F9727588A10
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 142-492088 (2025-07-25)