Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)

Ville d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-11 Avis de marché
2025-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits pharmaceutiques et de matériels spécifiques (défibrillateurs, bouteilles d'oxygène)
Numéro de référence: AV24-32
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Défibrillateur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location et recharge de bouteilles d'oxygène
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Location et recharge de bouteilles d'oxygène<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Oxygène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 11:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro de la consultation : Av24-32
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 11D70344-DA61-A131-1A61F17AE9C3FBC6
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 11D702E6-C2DF-A75C-32560F9A118FD78D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761509 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché: Location et recharge de bouteilles d'oxygène

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025v023
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Acquisition, location, révision annuelle de défibrillateurs et acquisition de consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national: 1561855-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Raoul Follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: order@schillerfrance.fr 📧
Téléphone: 07624883330 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national: 1561855-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Ozanne
Code postal: 78440
Commune postale: Porcheville
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com 📧
Téléphone: 0810421000 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 761509-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification le 04/07/2025 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht par période soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans selon le Bpu/Dqe d'un montant de 19 870 euro(s) Ht. Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht par période soit un maximum de 40 000 euro(s) Ht pour 4 ans selon le Bpu/Dqe d'un montant de 1 994.56 euro(s) Ht. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 88B70A4D-DB47-9405-CB288871D7DA53B5
Organe de révision
88B70A3D-E4A8-827B-AB128571E9A22A8A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 88B70A64-EF7E-CF9F-4E8B2F9727588A10
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 142-492088 (2025-07-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
Linde France Schiller France
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Oxygène Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance cardiaque Défibrillateur