Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon
Ville de Lyon
Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est conclu est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. La date prévisionnelle de notification et fixée au 03/03/2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • Selfee
- • Volterres
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon.
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadrre
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 17:00:00 📅
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-745030 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon
Numéro de référence:
A4GB11722
Brève description:
Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon.
L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale.
Il est conclu est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028.
La date prévisionnelle de notification et fixée au 03/03/2025
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1568182
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du PPA-Ville de Lyon.
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadrre
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 17:00:00 📅
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles. Le montant estimatif s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
834BBD92-BE1E-AFD9-800F7C177EE68942
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
834BBDA9-CF62-4E67-FE62F80FBDF06ACD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-745030 (2024-12-03)
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2024/S 249-790002 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C156CEA7-B92D-FE4B-4A067DCEDB3E31CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C156CEB7-CDC2-6F47-397ADB972E1565D9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2024/S 249-790002 (2024-12-19)
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2025/S 009-025415 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2B8F27B2-EACE-084E-3BB69438D3659EA6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2B8F27C3-B0D7-0D09-006D5E8F23510264
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2025/S 009-025415 (2025-01-10)
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2025/S 026-083199 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
34477323-F99F-EE72-02E283A2A187B9DD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34477336-C7FA-77A0-B18B788BF7A52532
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/02/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 44b44f0b-87f6-4c7d-9a50-950e6a3b1d2c-01
Source: OJS 2025/S 026-083199 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le Ccas de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du Ppa-Ville de Lyon.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0481133296 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173037403 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0668551205 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 745030-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 077-257490 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Q6802a
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité pour la Ville de Lyon et le Ccas de Lyon et agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable issue du Ppa-Ville de Lyon.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1568182-1-0-1
Adresse postale: 35 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0481133296 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
DIRECT ENERGIE
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1568182-1-0-2
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173037403 📞
Identifiant de l’offre:
SELFEE
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
1568182-1-0-3
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0668551205 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 745030-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
7A4CC1AD-BD2D-7BCA-D962EBA6F86B6FF4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7A4CC1BB-F9C2-B703-EB32403B6D6D13A6
Source: OJS 2025/S 077-257490 (2025-04-16)
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