La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour répondre aux besoins des membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement. Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés : - lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable - lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz
Reference number: 2024PAT067
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour répondre aux besoins des membres du groupement de commandes.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement.
Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés :
- lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité
- lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable
- lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement, fourniture d'électricité et prestations de services associés”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
6
consommation totale
2.8 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3...”
Informations complémentaires
Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
6
consommation totale
2.8 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
Néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
56
consommation totale
5.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
520
consommation totale
3.2 Gwh
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable et prestations de services associés”
Informations complémentaires:
“Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
1.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3...”
Informations complémentaires
Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
1.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
10
consommation totale
0.7 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
12
consommation totale
0.2 Gwh
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acheminement, fourniture de gaz naturel et prestations de services associés”
Informations complémentaires:
“Les quantité maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
1
consommation totale
0.04 Gwh
Besoins moyens en 2023
T2 6 à 300...”
Informations complémentaires
Les quantité maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
1
consommation totale
0.04 Gwh
Besoins moyens en 2023
T2 6 à 300 Mwh/an
Nbr de sites
84
consommation totale
10,3 Gwh
Besoins moyens en 2023
T3 > 300 Mwh/an
Nbr de sites
17
consommation totale
8.7 Gwh
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les membres du groupement de commande sont les suivants :
- Département de la Dordogne, coordonnateur du groupement,
- Les Etablissements Publics Locaux...”
Les membres du groupement de commande sont les suivants :
- Département de la Dordogne, coordonnateur du groupement,
- Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple),
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis 24),
- La Semitour-Perigord,
- Le Pôle d'Interprétation de la Préhistoire
- Le Syndicat Mixte Périgord Numérique,
- L'Adil 24,
- Les Ateliers des Facs Similés,
- Le Satese,
- La Sci Maison de l'Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 262907
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333681 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-06-27)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lots: Au lieu de Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
6
consommation totale
2.8...”
Texte
Lots: Au lieu de Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
6
consommation totale
2.8 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
Néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
56
consommation totale
5.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
520
consommation totale
3.2 Gwh
Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
1.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
10
consommation totale
0.7 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
12
consommation totale
0.2 Gwh
Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
1
consommation totale
0.04 Gwh
Besoins moyens en 2023
T2 6 à 300 Mwh/an
Nbr de sites
84
consommation totale
10,3 Gwh
Besoins moyens en 2023
T3 > 300 Mwh/an
Nbr de sites
17
consommation totale
8.7 Gwh, lire Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes :
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
10
consommation totale
13.4 Gwh
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
5
consommation totale
2 Gwh
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
60
consommation totale
28.3 Gwh
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
550
consommation totale
15.3 Gwh
Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes :
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
19.1 Gwh
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
néant
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
10
consommation totale
3.4 Gwh
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
12
consommation totale
1 Gwh
Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes :
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
5
consommation totale
0.5 Gwh
T2 6 à 300 Mwh/an
Nbr de sites
90
consommation totale
50 Gwh
T3 > 300 Mwh/an
Nbr de sites
20
consommation totale
42 Gwh
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Source: OJS 2024/S 125-385685 (2024-06-27)