Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz

conseil departemental de la dordogne

La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour répondre aux besoins des membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement. Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés : - lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable - lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• conseil departemental de la dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz
Numéro de référence: 2024PAT067
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Description du marché: Acheminement, fourniture d'électricité et prestations de services associés
Informations complémentaires:

Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 6 consommation totale 2.8 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale Néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 56 consommation totale 5.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 520 consommation totale 3.2 Gwh

Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Électricité 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable et prestations de services associés

Informations complémentaires:

Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 2 consommation totale 1.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 10 consommation totale 0.7 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 12 consommation totale 0.2 Gwh

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Description du marché: Acheminement, fourniture de gaz naturel et prestations de services associés
Informations complémentaires:

Les quantité maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 T1 <6mwh/an Nbr de sites 1 consommation totale 0.04 Gwh Besoins moyens en 2023 T2 6 à 300 Mwh/an Nbr de sites 84 consommation totale 10,3 Gwh Besoins moyens en 2023 T3 > 300 Mwh/an Nbr de sites 17 consommation totale 8.7 Gwh

Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473914 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les membres du groupement de commande sont les suivants : - Département de la Dordogne, coordonnateur du groupement, - Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple), - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis 24), - La Semitour-Perigord, - Le Pôle d'Interprétation de la Préhistoire - Le Syndicat Mixte Périgord Numérique, - L'Adil 24, - Les Ateliers des Facs Similés, - Le Satese, - La Sci Maison de l'Habitat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 262907
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333681 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-27)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Lots: Au lieu de Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 6 consommation totale 2.8 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale Néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 56 consommation totale 5.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 520 consommation totale 3.2 Gwh Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 2 consommation totale 1.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 10 consommation totale 0.7 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 12 consommation totale 0.2 Gwh Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 T1 <6mwh/an Nbr de sites 1 consommation totale 0.04 Gwh Besoins moyens en 2023 T2 6 à 300 Mwh/an Nbr de sites 84 consommation totale 10,3 Gwh Besoins moyens en 2023 T3 > 300 Mwh/an Nbr de sites 17 consommation totale 8.7 Gwh, lire Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes : C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 10 consommation totale 13.4 Gwh C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 5 consommation totale 2 Gwh C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 60 consommation totale 28.3 Gwh C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 550 consommation totale 15.3 Gwh Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes : C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 2 consommation totale 19.1 Gwh C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale néant C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 10 consommation totale 3.4 Gwh C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 12 consommation totale 1 Gwh Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes : T1 <6mwh/an Nbr de sites 5 consommation totale 0.5 Gwh T2 6 à 300 Mwh/an Nbr de sites 90 consommation totale 50 Gwh T3 > 300 Mwh/an Nbr de sites 20 consommation totale 42 Gwh

Texte

Lots: Au lieu de Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
6
consommation totale
2.8 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
Néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
56
consommation totale
5.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
520
consommation totale
3.2 Gwh
Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
1.9 Gwh
Besoins moyens en 2023
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
néant
Besoins moyens en 2023
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
10
consommation totale
0.7 Gwh
Besoins moyens en 2023
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
12
consommation totale
0.2 Gwh
Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes :
Besoins moyens en 2023
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
1
consommation totale
0.04 Gwh
Besoins moyens en 2023
T2 6 à 300 Mwh/an
Nbr de sites
84
consommation totale
10,3 Gwh
Besoins moyens en 2023
T3 > 300 Mwh/an
Nbr de sites
17
consommation totale
8.7 Gwh, lire Pour le lot 1 : Les quantités maximums sont les suivantes :
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
10
consommation totale
13.4 Gwh
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
5
consommation totale
2 Gwh
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
60
consommation totale
28.3 Gwh
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
550
consommation totale
15.3 Gwh
Pour le lot 2 : Les quantités maximums sont les suivantes :
C2 (Hta > 250kw)
Nbr de sites
2
consommation totale
19.1 Gwh
C3 (Hta <250kw)
Nbr de sites
0
consommation totale
néant
C4 (Bt>36kva)
Nbr de sites
10
consommation totale
3.4 Gwh
C5 (Bt<36kva)
Nbr de sites
12
consommation totale
1 Gwh
Pour le lot 3 : Les quantités maximums sont les suivantes :
T1 <6mwh/an
Nbr de sites
5
consommation totale
0.5 Gwh
T2 6 à 300 Mwh/an
Nbr de sites
90
consommation totale
50 Gwh
T3 > 300 Mwh/an
Nbr de sites
20
consommation totale
42 Gwh

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 993bb09f-c105-4d49-9bd8-400f4001c227-01
Source: OJS 2024/S 125-385685 (2024-06-27)

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