ACHATS DE PAIN FRAIS

G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix

Achats de pain frais Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Estimatif annuel HT 50 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OH GRAIN DE BLE II

Qui ?

• G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de pain frais
Numéro de référence: GCSPA-026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1538415
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Adresse postale: Ucr Du Gcspa, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Ville: Digne Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconduction = 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative, texture et aspect
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): sélais de réactivité en cas d'incident
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gcspa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Gcspa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 59697
Adresse postale: Ch Montperrin
109 Avenue Du Petit Barthelemy
Code postal: 13617
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIOUJAS Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442164976 📞
URL: http://www.ch-montperrin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.info Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir le 20 novembre 2024 avant 11h00 la totalité des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande à l'adresse suivante : Unité Centrale de Production de repas A l'attention de M. Escartin Quartier St Christophe 04000 Digne Les Bains L'absence d'échantillon sera éliminatoire. Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : Nom de la consultation, Echantillon, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné. (Pour information la dégustation aura lieu le ...)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :
Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir le 20 novembre 2024 avant 11h00 la totalité des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande à l'adresse suivante :
Unité Centrale de Production de repas
A l'attention de M. Escartin
Quartier St Christophe
04000 Digne Les Bains
L'absence d'échantillon sera éliminatoire.
Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : Nom de la consultation, Echantillon, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné.
(Pour information la dégustation aura lieu le ...)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 106FD7D8-939C-E900-713C8CE01B46199C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635430 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gcspa-026
Date de conclusion du contrat: 2024-12-29 📅
Titre: Achats De Pain Frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OH GRAIN DE BLE II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Oh grain de ble ii
Numéro d'enregistrement national: 1538415-1-0-1
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: torrent.stephi@gmail.com 📧
Téléphone: 0492360066 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635430-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5BE2A933-9FD9-DC23-58E380CCC1E113E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5BE2A94A-F818-EA5D-FB0E213A12126C65
Source: OJS 2025/S 005-008967 (2025-01-06)

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