Achat des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Bretagne

FRANCE TRAVAIL - Bretagne

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
2025-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Bretagne
Numéro de référence: 2408-AC-AO-12
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 1)
Titre: Lot n°1 Départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29)
Description du marché:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail.
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Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 2)
Titre: Lot n°2 Département d'Ille et Vilaine (35) et du Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan, Côtes d'armor, Finistère

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères sont renseignés dans le DCE notamment le RC (règlement de consultation)
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507790 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 849338.4 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les criteres sont renseignes au rc

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2408-AC-AO-12-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 443 052 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE CONCEPT-TY-INGENIERIE-lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Concept-ty ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept-ty ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 50365590400038
Code postal: 22000
Commune postale: Dinan
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.beaumert@concept-ty.com 📧
Téléphone: 0296398026 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406286.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CONCEPT-TY-INGENIERIE-lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont indiquées dans le contrat
Source: OJS 2025/S 048-154000 (2025-03-07)