Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Val d'Oise Habitat
Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre. En outre, la volumétrie estimative est la suivante : Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh T1 55 246 T2 46 2823 T3 41 55936 T4 1 10140
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La date de début des prestations est prévisionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677969 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence:
Gaz
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre.
En outre, la volumétrie estimative est la suivante :
Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh
T1 55 246
T2 46 2823
T3 41 55936
T4 1 10140
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1554810
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La date de début des prestations est prévisionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
0803B4AF-E279-9670-0BABE08A862A5D4D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677969 (2024-11-06)
Avis de marché (2024-11-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677969-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fad1e851-2d07-4965-90d3-35d58339ae9d-01
Source: OJS 2024/S 225-703912 (2024-11-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677969-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
76849883-C836-C999-C576568DCF373C12
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: fad1e851-2d07-4965-90d3-35d58339ae9d-01
Source: OJS 2024/S 225-703912 (2024-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)