Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre. En outre, la volumétrie estimative est la suivante : Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh T1 55 246 T2 46 2823 T3 41 55936 T4 1 10140
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence: Gaz
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre.
En outre, la volumétrie estimative est la suivante :
Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh
T1 55 246
T2 46 2823
T3 41 55936
T4 1 10140
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre.
En outre, la volumétrie estimative est la suivante :
Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh
T1 55 246
T2 46 2823
T3 41 55936
T4 1 10140
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0803B4AF-E279-9670-0BABE08A862A5D4D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677969 (2024-11-06)
Avis de marché (2024-11-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76849883-C836-C999-C576568DCF373C12
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 225-703912 (2024-11-18)